En conséquence, condamner la société Onet services à lui payer la somme de 11 648,28 euros nets à titre d'indemnité sur le fondement de l'article L 1226 ' 15 du code du travail (12 mois).

Y... les sommes de 1.365,03 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 16.380,36 € sur le fondement de l'article L. 1226-15 du Code du travail ; AUX MOTIFS PROPRES QUE si la société Casu conteste

fondement de l'article L 1226-15 du code du travail, -1. 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 1226-15 du code du travail et 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article L. 1226-10 du code du travail dispose que lorsque, à l'issue

L.1226-15 du code du travail.

du préjudice résultant du caractère illicite du licenciement, alors selon le moyen, qu'il résulte des articles L. 2411-5 et L. 1235-3 du code du travail que le salarié protégé qui ne demande pas la poursuite

L 122-610 à L 1226-12 du code du travail et en application de l'article L 1226-15.

Sur l'indemnité prévue par l'article L. 1226-15 du code du travail La salariée sollicite l'infirmation du jugement s'agissant du quantum de la somme allouée sur le fondement de l'article L. 1226-15

L.1226-15 du code du travail.

L'article L. 1226-15 du code du travail dispose que : 'Lorsqu'un licenciement est prononcé en méconnaissance des dispositions relatives à la réintégration du salarié, prévues à l'article L. 1226-8, le

L. 1226-15 du code du travail.

En conséquence, en application des dispositions de l'article L. 1226-15 du code du travail, et tenant le salaire mensuel brut du salarié (2.286,74 ?)

L. 1226-15 du code du travail, alors, selon le moyen, que lorsque, à l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, le

L. 1235-2 et L. 1235-3 du code du travail, dans leur rédaction applicable au litige. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1226-15, L. 1226-12, alinéa 3, et L. 1235-2 du code du travail, le premier

L. 1226-10 du Code du travail ; 2.

L 1226-15 du Code du Travail, la salariée reproche à la société Ipsos un manquement à son obligation de "reclassement" née des avis du médecin du travail et de l'avis d'inaptitude au poste du 8 mars 2010

En conséquence, et par application de l'article L. 1226-14 du code du travail, M.

L.1226-15 du code du travail.