AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
6688ddf9676b73dd81b96c32
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Suivant assignation en référé du 26 février 2024, la SARL GROUPE CLUB CESAR a saisi le premier président d'une demande d'arrêt de l'exécution provisoire sur le fondement de l'article R.661-1 du code de
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Pôle 5 - Chambre 9
66975e9f92a5b3e8ade13f1a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Dans son assignation en date du 3 juin 2024, Mme [L] [O], nom d'usage [G], demande au premier président de la cour, au visa de l'article R. 661-1 al. 3 du code de commerce et de l'article L. 661-9 du code
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