courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication des documents suivants : 1) les notifications d'avancement

L'avancement d'échelon est prononcé par l'autorité territoriale et se traduit par une augmentation de traitement. ".

notamment que sa maîtrise technique restait insuffisante pour le corps des techniciens de la recherche ; que pendant l'arrêt de travail imputable aux conséquences de l'accident il a bénéficié d'un avancement

Il soutient que : - il n'a pas bénéficié d'un avancement d'échelon et d'indice depuis le 1er décembre 2017 ; - il devait percevoir au minimum une indemnité d'éviction s'élevant à 17 675,23 euros net

sans incidence sur la légalité du décret attaqué ; Considérant, en deuxième lieu, que si, aux termes de l'article 27 de l'ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, l'avancement

de l'Etat : "l'indice de référence est égal à l'indice hiérarchique qu'ils détiennent dans leur administration d'origine à la date de signature du contrat ; ces agents bénéficient en outre de tous avancements

chiffrée s'échelonnant de 0 à 5 par valeurs entières, sont complétées par une note, dite " littérale ", exprimée en lettres, déterminant la catégorie dans laquelle l'intéressé doit être classé pour l'avancement

a bénéficié d'un avancement au 9ème échelon à compter du 19 février 2018.

A... doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 portant avancement de grade et classement collectif et l’arrêté

A soutient sans être contesté que cette dernière indemnité ne prend pas en compte dans son calcul, son avancement d'échelon intervenu le 1er mars 2020.

Enfin l'article R. 6152-21 du code, dans sa version applicable au litige, dispose : " L'avancement d'échelon s'effectue selon les durées suivantes : 1er échelon : un an ; 2e échelon : un an ; 3e échelon

E..., annulé la décision implicite rejetant sa demande tendant à l'obtention d'avancements d'échelon, et rejeté le surplus de ses conclusions.

de grade et des avancements d'échelon, l'ont privée d'une chance d'obtenir un avancement au grade supérieur, alors qu'elle remplissait les conditions pour être inscrite au tableau d'avancement à partir

au 7ème échelon a privé l’intéressée d’une chance sérieuse de bénéficier de cet avancement d’échelon anticipé.

de ces derniers dans les cadres auxquels ils appartiennent et ne peut être assimilé à un avancement d’échelon.

Par un arrêté en date du 23 février 2019, elle a bénéficié d'un avancement au 7ème échelon du grade d'attaché.

B avec avancement d'échelon depuis le 1er janvier 2003 : 7.

prononcer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre délégué chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur : Considérant qu'aux termes de l'article 39 du décret du 6 juin 1984 susvisé : "L'avancement

B la sanction du retard à l'avancement d'échelon pour une durée de six mois.

B..., représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du recteur de l’académie de Versailles du 5 décembre 2023 portant avancement d’échelon en tant qu’il le classe au 9e échelon