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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

66335b6bc0d3e3fe99cae084

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 30 mars 2024, notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335baec0d3e3fe99cae3c9

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Le représentant de l’administration, entendu en ses observations ; L’avocat soulève les moyens suivants : - refus d’empreinte car blessé à la main Le représentant de l’administration répond à l’avocat

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be7c0d3e3fe99cae6e6

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 28 avril 2024 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be9c0d3e3fe99cae70f

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 27 avril 2024 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964112f5112d8edd0577af

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 13 juillet 2024 notifiée

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959ab07d408f8d4c14b7d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[E] [C] Assisté de Maître Anissa CHERFI YONIS avocat commis d’office / choisi En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66901f2daf84b0bef080ea3c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [S] , né le 15 février 1998 au MAROC

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

686c0db4dd7001754d61b065

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 7 juin 2025 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7c87daf743d9a4d5fb

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[N] [E] Assisté de Maître Yves LEMONNIER, avocat commis d’office, En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a8587daf743d9a4d6c8

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[X] [U] [H] Assisté de Maître Yves LEMONNIER, avocat commis d’office, En présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64aba87daf743d9a4d814

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

, entendu en ses observations ; L’avocat ne soulève aucun moyen.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668c2aeb894f7f4d2e09f1ec

T. Judiciaire

6 juillet 2024

6 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; MOTIFS DE LA DÉCISION [H] [I], né le 1er mai 1994 au Maroc, a été

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964172f5112d8edd05870a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[D] [L] Assisté de Maître Sandra VANSTEELANT, avocat commis d’office , en présence de M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67801dc99c3ba90f51dc1eeb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[V] [P] Assisté de Maître Elvire CHIRON, avocat choisi M. LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS Représenté par M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

615e0e09c25a97f0381f519c

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Elle fait valoir que les pièces susvisées par la partie adverse ne doivent pas être écartées des débats dans la mesure où il s'agit d'échange de courriers entre avocats étrangers auxquels les règles déontologiques

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64a7987daf743d9a4d59e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le représentant de l’administration répond à l’avocat : ces mesures d’éloignement sont toujours valables s’il n’y a pas eurde recours administratif.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

669959ac07d408f8d4c14b86

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 16 juillet 2024 à 17h10 ,

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd506de85d0474bddb3db1

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 02 avril 2025 notifiée le

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68e88b6b3ea43407b9fbb2e2

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[U] [O] Assisté de Maître Robin RIMETZ, avocat commis d’office En présence de M. [X] [N], interprète en langue kurde, M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335beec0d3e3fe99cae78a

T. Judiciaire

28 avril 2024

28 avril 2024

[G] [P] [U] [X] Assisté de Maître LAPORTE, avocat commis d’office, En présence de M.

Source officielle

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