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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502587_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
à titre principal, ou de l'État ou de la commune de Strasbourg à titre subsidiaire, la somme de 1 500 euros hors taxe sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100923
10 juillet 2014
10 juillet 2014
de Strasbourg, attestation du 12 février 1996 de la préfecture, lettre du 24 avril 2001 de la commune de Strasbourg, courrier du 30 décembre 1997 de la commune de Strasbourg) ne permettait d'établir que
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019997803
19 décembre 2008
19 décembre 2008
lui accordant la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1996 à 1999 dans les rôles de la commune de Strasbourg et l'a rétablie
Source officielleChambre 1
DTA_2403501_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
M A demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 octobre 2024 par laquelle le maire de la commune de Strasbourg a refusé de retirer ou d'abroger la décision en date du 12 octobre 2023
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304337_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Toutefois, les requérants n'apportent aucune pièce de nature à établir qu'ils auraient effectivement saisi les services de l'Etat et de la commune de Strasbourg pendant plusieurs mois en vue de se voir
Source officielle5e chambre
DTA_2303444_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Strasbourg a modifié la tarification du stationnement sur voirie et en ouvrages et étendu les secteurs payants ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Strasbourg la somme de 1 500 euros sur le
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2309330_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
A B demande au tribunal de le soutenir afin d'obtenir des réponses de la maire de la commune de Strasbourg. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre
DTA_2007266_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2022, la commune de Strasbourg conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. II.
Source officielleciv2
60794d369ba5988459c485f5
10 mars 2004
10 mars 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., ayant été inscrite sur les listes électorales de la commune de Strasbourg
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405865_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, la commune de Strasbourg demande au juge des référés : 1°) d'ordonner l'expulsion de l'association La maison des potes de Strasbourg
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404915_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 10 juin 2024, la commune de Strasbourg a rappelé à M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2108435_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par des arrêtés du 2 novembre 2021, les maires des communes de Strasbourg et de Schiltigheim ont interdit la circulation des véhicules à moteur sous le tunnel de Rungis reliant la rue de Rungis à Strasbourg
Source officielle8e chambre
DTA_2208492_20250225
25 février 2025
25 février 2025
lingerie, est actuellement utilisé pour une activité de restauration et que le local-type n° 25 du procès-verbal des locaux commerciaux de la commune de Strasbourg, initialement affecté à un commerce
Source officielle5e chambre
DTA_2303443_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Strasbourg présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507794_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’action du CCAS de la commune de Strasbourg.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024081934
25 mai 2011
25 mai 2011
de Strasbourg, a annulé l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg qui avait suspendu l'exécution de l'arrêté du maire de cette commune accordant un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602360_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., a saisi le juge des référés d’une demande tendant à ce qu’il intervienne auprès de la commune de Strasbourg afin que celle-ci lui communique, soit la copie de l’assurance responsabilité civile du
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448187.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Q et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leurs conclusions de première instance ; 3°) de mettre à la charge de la commune de
Source officielle7ème chambre
DTA_2408291_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
E..., - les observations de Mme C..., représentant la commune de Strasbourg.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208639_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... ; - les observations de Mme C..., représentant la commune de Strasbourg. Considérant ce qui suit : M.
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