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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

634a4f50acdcd6adff75a9ca

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Attendu qu'à ce jour, Monsieur [M] [E] , partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

634f959bb5afe5adfff28ab4

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

courrier de son Conseil, la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocats au barreau de LYON accepte ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1b73cdc6046d47aff52c

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

l' ASSOCIATION [1], partie intimée, n'a pas formulé des observations concernant cette demande de désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68de07211bc19e7640ea3e85

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ce jour, la société CONMED FRANCE, partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677d49cdc6046d474131b4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TJ de [Localité 6] ; Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677d58cdc6046d474132cb

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

social du TJ de LYON ; Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69677ebccdc6046d47418c62

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de BOURG-EN-BRESSE ; Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b093dcdc6046d47121921

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Attendu qu'à ce jour, Monsieur [P] [Y], partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b0a37cdc6046d47122ef7

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

barreau de VERSAILLES, en date du 18 décembre 2025, accepte ce désistement et se désiste de son appel incident ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

652f78e0b053208318995a17

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

social du TJ de LYON ; Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

644a1236656d26d0f8b57d88

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

social du TJ de LYON ; Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6451fb6648616ed0f8cd4fec

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

social du TJ de ROANNE ; Attendu qu'à ce jour l'intimé, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af9a1775905dba3bbf8

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

d'appel incident ou de demande incidente ; que la [5], par courrier de son Conseil, accepte ce désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62849041498a54057d102e2a

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

de SAINT-ETIENNE ; Attendu qu'à ce jour l'intimé(e) n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69ce02d4cdc6046d47d2f2f3

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Attendu qu'à ce jour, la société [1], partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970b754cdc6046d471a2fe9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

social du TJ de Lyon ; Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970b755cdc6046d471a3032

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

social du TJ de Lyon ; Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970b758cdc6046d471a3044

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

social du TJ de Lyon ; Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970b75acdc6046d471a308b

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

social du TJ de Lyon ; Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6970b75dcdc6046d471a30a1

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Grande Instance de Lyon ; Attendu qu'à ce jour l'intimée n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions

Source officielle

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