payés afférents, - la somme de 104,64€ de rappel de salaire conventionnel, - la somme de 10,40€ au titre des congés payés afférents, - la somme de 373,30€ au titre de congés payés sous réserve du non

SOC.

astreinte journalière de 50'€'; ORDONNER la remise du certificat pour la caisse de congés payés sous astreinte journalière de 50'€'; ORDONNER la remise de l'attestation pôle emploi rectifiée sous astreinte

X... a demandé le rétablissement de l'instance en formant à l'audience du 19 février 2004 des demandes additionnelles en paiement de sommes à titre de journées "congés sous-sol" pour les années 1998 à

congé de longue durée ; - d'enjoindre au ministre d'engager la procédure aux fins d'octroi du congé demandé, sous astreinte de 10 000 F (1 524, 49 €) par jour de retard ; - de condamner l'Etat à lui verser

payés y afférents, -8 767, 17 euros à titre de rappel d'indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés, sous déduction de la somme de 5 000 euros perçue à titre de provision, d'ordonner un

[R] n'explique pas la nature et l'ampleur des manquements en cause ; que sur le non-respect des congés payés, il n'explique pas non plus en quoi et dans quelle mesure son employeur a manqué à ses obligations

SOC.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

X..., et condamnait la SARL PIZZA & SAVEURS à lui payer la somme de 2. 454, 92 euros nets, au titre des salaires de novembre 2010, à février 2011, et ordonnait la délivrance des bulletins de salaire sous

Y... le 30 mars 2015, que les enfants ont fait différents allers-retours entre les domiciles parentaux entre les mois de juillet et août 2015, un accord ayant été mis en place pendant le temps des congés

Conseiller, Thierry LEFEVRE, Vice-Président placé désigné par ordonnance du Premier Président en date du 30 janvier 2013 pour compléter la cour qui en ont délibéré, Thierry LEFEVRE ayant présenté son

Aux termes de l'article 11, le locataire peut donner congé au sous-locataire, sous réserve de respecter un préavis d'un mois notamment en cas de fin de contrat de séjour et de l'accompagnement socio-éducatif

Il est en revanche prévu la possibilité pour le locataire principal ou pour le sous-locataire de mettre fin au contrat avant son terme, en respectant un préavis d'un mois.

à titre de congés payés sous réserve du paiement par la caisse des congés payés des entrepreneurs des travaux publics, * 750 euros à titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que ces

Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, du 14 Avril 2008, enregistrée sous le no 06/ 00179 ARRÊT DU 07 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Christian X... ... 17220 SAINTE SOULLE présent, assisté

La faculté qui est offerte à l'agent d'utiliser des jours de congés payés, sous réserve de l'accord de son employeur, a seulement pour objet de permettre à l'agent de différer la date d'effet de la mesure

prend fin dès que l'agent public remplit les conditions nécessaires à l'exercice de son activité prévues au I.