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490 442 résultats pour « conseil d 'administration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3aa9ba5988459c59863

Cassation

11 octobre 2005

11 octobre 2005

X... aux fonctions de directeur général de la SA Ciments français (la société), le conseil d'administration a désigné un comité, composé de deux administrateurs pour fixer les conditions générales de sa

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

D'EXPLOITANTS AGRICOLES POUR LE DEVELOPPE MENT DES TECHNIQUESc/SAS APAVE SUDEUROPE

5fd98433a9667573a15accce

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Selon l'article 10 des statuts ( pièce 30 SEADT ), le syndicat est administré par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale des membres, conseil qui élit ensuite en son sein un bureau composé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516460_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

du juge administratif, le juge des référés peut prescrire, à des fins conservatoires ou à titre provisoire, toutes mesures que l’urgence justifie, notamment sous forme d’injonctions adressées à l’administration

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00566

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

par le conseil d'administration.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66b45f9ec979aae19b191cae

Appel

7 août 2024

7 août 2024

du préfet de police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 6 août 2024 à 11h04 à Mr [D] [L], administrateur ad'hoc, - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet de police

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626344

Admin. suprême

25 avril 1990

25 avril 1990

Vu 1°), sous le numéro 83 490, la requête enregistrée le 3 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association "Judo Club Mozart", dont le siège est ... et tendant

Source officielle
CA

RETENTIONS

652e260592ba09831876845d

Appel

15 octobre 2023

15 octobre 2023

Le conseil de l'administration, représenté par son conseil demande également qu'il soit constaté que l'appel est devenu sans objet.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67002e84c34eb4cc85781848

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A l’audience le conseil de Monsieur [D] [E] soutient les moyens suivants : -l’erreur de fait -l’erreur d’appréciation au regard des garanties de représentation Le conseil de l’administration indique

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd50aae85d0474bddb44ab

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

et le défaut d’examen réel et sérieux Le conseil de l’administration explique que l’intéressé a été interpellé en pleine consommation de stupéfiants mais c’est insuffisant pour estimer que son état de

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423058d5cd4a875908126

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

Le conseil de l’administration relève que la décision détaille les raisons pour lesquelles malgré une adresse et un passeport l’intéressé ne présente pas de garantie de représentation en raison de ses

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

670423038d5cd4a8759080a4

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

Le conseil de l’administration relève que l’arrêté est motivé, que l’intéressé a été placé au LRA du fait de l’absence de place au CRA et l’article R744-8 est bien visé, qu’il n’y a pas de démonstration

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100601

Cassation

28 mai 2009

28 mai 2009

d'administration avec voix délibérative ni même assister au vote des délibérations portant sur le budget du centre, ne peut être désigné comme membre du conseil d'administration en tant qu'avocat titulaire

Source officielle
CC

comm

61372435cd5801467741394a

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

X... a assigné la société Schelcher Prince en faisant valoir qu'elle avait manqué à ses obligations d'information et de conseil et n'avait pas respecté des dispositions réglementaires ; que Mme X... est

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495696.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) d'annuler l'avis du médecin conseiller technique auprès de l'administration centrale en date du 22 septembre 2022 ; 3°) d'annuler le mémoire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01665

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

d'administration nomme ceux-ci et fixe leur rémunération ; que ces dirigeants assistent à chaque réunion du conseil d'administration ; qu'ils sont révocables à tout moment par le conseil d'administration

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424932

Cassation

19 mars 2003

19 mars 2003

qui l'amenait nécessairement à être au fait du régime fiscal applicable à ce dispositif de participation des cadres aux fruits de l'entreprise ; qu'au demeurant, rien ne l'empêchait de demander conseil

Source officielle
CC

comm

61372455cd58014677414a63

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

X...), président du conseil d'administration de cette société, qui avait remis son mandat à la disposition du conseil, a immédiatement été renommé président de la société avec pour mission de soumettre

Source officielle
CA

1ère Chambre

URALI , JEAN CLAUDE SENMARTIN AA, avocat au barreau de TARBESc/S.N

68355adca35e1b1f65e236cd

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

SOCIÉTÉ ANONYME COOPERATIVE ARTISANALE A CONSEIL D 'ADMINISTRATION GPA 65 [Adresse 8] [Localité 5] Vu l'article 22-1 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 dans sa rédaction issue de la loi n°

Source officielle
TJ

VENTES

67f82a87cf40727a00444bce

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DE VENTE DU 2 AVRIL 2025 N°RG : 22/00051 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7G-HXAX ENTRE :   Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, SA à conseil d’administration

Source officielle
CC

soc

61372259cd580146773fc3d7

Cassation

18 janvier 1995

18 janvier 1995

X..., employé depuis 1963, le relèvement de ses fonctions de chef du service comptes de dépôts et son affectation à un poste de niveau inférieur, dans l'attente de la décision du conseil d'administration

Source officielle