Maurice Y..., représentant des créanciers de la procédure collective de la société PIB, demeurant 24, rue ..., 3 / M.

Elle maintient en revanche que les créanciers ayant été amenés à se prononcer sur un plan irrecevable, leur vote sur le plan qu'elle propose a nécessairement été influencé.

Y..., représentant des créanciers de la société Maillard et Duclos, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), dans l'instance les

Jean-Claude Z..., demeurant 18 bis, place Saint-Martin, 14000 Caen, pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée MTN, 4 / de M.

La créance de la banque contestée par le débiteur n'aurait pas été quantifiée ni par jugement du tribunal de commerce en première instance ni par la Cour d'appel en son arrêt d'avril 2012, et la proposition

de sommes d'argent sans en avoir fait la déclaration auprès du représentant des créanciers ni s'être soumis à la procédure de vérification des créances ; qu'il n'a cependant pas écarté la responsabilité

avec sursis et 30 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé

due par une entreprise en difficulté, dès lors que cette créance a été déclarée et que le représentant des créanciers a été dûment appelé en la cause ; qu'en l'espèce, Marie-Josée Suzelle Z... a produit

par la SAS GREEN BEACH aux conditions suivantes : DONNE ACTE aux créanciers ayant répondu favorablement à l'option du débiteur de leur acceptation des délais proposés dans le plan à savoir : * Paiement

Le passif exigible est composé des créances certaines, liquides et exigibles, non contestées, non provisionnelles, non discutées lors d'une instance au fond.

d'un recours en annulation de rechercher en droit et en fait tous les éléments concernant la contrariété à l'ordre public international de la sentence, dont il est soutenu qu'elle donne effet à un contrat

Yves Y..., domicilié ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Chadis "Europrix", 3 / du Ministère public, pris en la personne du procureur de la République, domicilié Palais

Consultation des créanciers : La consultation individuelle des créanciers a été réalisée par courriers recommandés avec demande d'avis de réception en date du 21 janvier 2025.

douteuses inscrites sur la société des Bois Ouvres... que la mauvaise foi des prévenus n'est pas établie à propos des opérations entre cette société et la société Provence Menuiserie, les prévenus ayant

Jean X..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Metrix, demeurant ..., 3 / de M.

connexité entre les deux créances, l'une, au profit des créanciers de la société procédant d'une origine délictuelle, la seconde, au profit de Michel X..., ayant, si tant qu'elle existe, une origine contractuelle

des créanciers se seraient transformées en opposition nette d'autant plus qu'il était volontairement écarté de la prise en compte de l'actif réalisable et auraient incité le représentant du ministère

à ces salariés, à la fin de l'année 1998, une modification de leurs contrats de travail et présenté au Comité d'entreprise un plan social, pour information et consultation ; qu'à la suite du refus opposé

à ces salariés, à la fin de l'année 1998, une modification de leurs contrats de travail et présenté au Comité d'entreprise un plan social, pour information et consultation ; qu'à la suite du refus opposé

Sur le pouvoir de signataire de la déclaration de créance effectuée par la SCCV [P] [O] L'article L. 622-24 du code de commerce dispose que la déclaration des créances peut être faite par le créancier