Pascal Gontier, Nicole Schreiber, Josiane Memeteau et Claude Cossuta, respectivement nés en 1956, 1953, 1955, 1948, 1949, 1957, 1950, 1954 et 1957.

Y... le coefficient 110 de l'annexe II de la classification des ingénieurs et cadres au motif "qu'étant né le 14 juillet 1959 et ayant été engagé à compter du 1er juillet 1997, c'est à juste titre qu'il

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 35 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale

X... aurait dû bénéficier de l'application de l'accord du 9 juillet 1992 et des avenants à la convention collective postérieurs ; qu'en considérant que M.

Par une ordonnance du 15 juillet 1999, le tribunal du travail de Lisbonne débouta les requérants de leur prétention.

    Sur le grief tiré de l’article 6 § 1 de la Convention 15.

COLLECTIVE DU 25 JUIN 1968 PREVOIT, EN SON ARTICLE 1ER, QU'ELLE SE SUBSTITUE A LA CONVENTION COLLECTIVE DU 8 FEVRIER 1957 ET A SON AVENANT DU 19 JUILLET 1957, QUI EN AVAIT ETENDU L'APPLICATION AUX AGENTS

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société GAN vie , société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15

Ils sont nés respectivement en 1955, 1953, 1954, 1956, 1937, 1957, 1983 et 1981, sont tous des ressortissants finlandais et résident à Sonkakoski et Sonkajärvi (Finlande).

        Le 25 mars 1992, le conseil national, où siégeaient notamment les docteurs M. G. et V., rendit une décision notifiée aux requérants le 7 juillet 1992.

familiales avait refusé de l'employer en qualité de cadre coefficient 351, alors, selon les moyens, qu'en application des articles 2 et 30, alinéa 2, de la convention collective nationale du travail du

[NX] née le [Date naissance 162] 1952 à [Localité 327] [Adresse 201] [Localité 192] M.

1966 à [Localité 142] (17100), demeurant [Adresse 81] Madame [YM] [WA] née le 15 Octobre 1953 à [Localité 145] (33400), demeurant [Adresse 20] Madame [AR] [XG] née le 18 Janvier 1957 à [Localité 130

Turquie (n° 287/03) Les requérants, Ferit Çengelli et Süleyman Eryılmaz, sont des ressortissants turcs nés respectivement en 1955 et 1957 et résidant à Istanbul.

1955- au concours sur titres réservé aux médecins inscrits un tableau de l'ordre des médecins et d'avoir renoncé -conformément aux articles 1.1.3.2 à 1.1.3.2.1 de la convention collective nationale des

juillet 1953 ; Vu la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 ; Vu le décret n° 53-711 du 9 août 1953 ; Vu le décret n° 53-1273 du 26 décembre 1953 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu

collective.

NATIONALE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT DU 17 FEVRIER 1958 ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES DE LA CONFECTION DU NORD DE LA FRANCE DU 22 MAI 1953, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE

[KN] [X] né le [Date naissance 80] 1956 à TLEMCEN (ALGÉRIE) [Adresse 205] [Localité 250] Mme [LU] [VV] épouse [Y] née le [Date naissance 96] 1962 au CAMEROUN [Adresse 65] [Localité 229] Mme

collective de travail des employés et agents de maîtrise des sociétés d'assurances applicable en l'espèce qu'est classé agent de maîtrise, 3ème échelon l'employé qui assure la mise au courant, la surveillance