LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... qui avait vendu à la SCI Morice des actions de la société anonyme coopérative

    In adition, under section 82 (2) of the TUPA, in cases where properties were expropriated for the purpose of cooperative housing construction, the owners of such properties could, if they

Une coopérative de construction se trouvait à l’origine de la proposition d’extension de ce plan et de son approbation par décret. 5.

  Conformément à la destination prévue par le plan d'aménagement de la ville, ces terrains furent cédés à des coopératives de construction d'habitations.   18.

    Le 2 mai 1991, la requérante assigna une coopérative de construction immobilière devant le tribunal de grande instance de Bakırköy («   le   tribunal   »).

Turquie (n o 35802/02) La requérante, Sınırlı Sorumlu Göller Bölgesi Konut Yapı Kooperatifi, est une coopérative de construction de logements, domiciliée à Burdur.

    Le 21 février 1980, le bien exproprié fut vendu à une coopérative de construction. 9.

du règlement de la Cour   ;     Après en avoir délibéré   ;     Rend la décision suivante   :   EN FAIT     La première requérante est une société coopérative

L’une des deux tantes du requérant était membre d’une coopérative de construction de logements et remboursait à la coopérative le prix de construction («   la quote-part   ») de l’appartement

Henri T..., - 3°/ la société coopérative construction immobilière de la Ureal, dont le siège est [...], La demanderesse au pourvoi n° U 15-12.911 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

    La requérante, Sınırlı Sorumlu Göller Bölgesi Konut Yapı Kooperatifi, est une coopérative de construction de logements, ayant son siège à Burdur. A.

On 12   October 1989 the applicant was put on a waiting list for participation in cooperative housing construction.

Claudine POPEK, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS ET PROCEDURE Aux termes d'un contrat du 27 juillet 2004, la Société Civile Coopérative

    En 1954, l'association coopérative de construction «   Agios Georgios   » acquit un terrain, d'une superficie de 327   000 m 2 , sis dans la région d'Attique (lieu dit « &#

[X] [K] et Mme [F] épouse [K] ont confié à la SCCV Coopérative de Construction Bois - CCB (la société CCB) la construction de leur maison individuelle sur un terrain cadastré section [Cadastre 7] et [Cadastre

entre-temps été bâtis des logements, le TAR se déclara incompétent pour ordonner des mesures d'exécution puisque avant même l'annulation de l'expropriation ils avaient été cédés par la ville à deux coopératives

The easement is in favour of a housing cooperative which acquired the flats from the construction cooperative in 1987.

: Sur le pourvoi formé par Mme Ida X... épouse C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de la société Coopérative

l'ouvrage, à savoir la société civile RU 0112010, qui n'est ni une société constituée en vue de l'attribution de l'immeuble aux associés par fractions divises, ni une société coopérative