du syndicat secondaire.

La Scp [D] a ouvert des cabinets secondaires à [Localité 4], [Localité 3] et [Localité 2] et la création et le développement de ce dernier, ouvert en décembre 2000, ont été confiés à Maître [B] : en décembre

(CABINET PARISIEN D'ADMINISTRATION DE BIENS), SARL inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 334 182 086 00028, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Adresse

Le groupe d'immeubles « HOCHE-DELESCLUZE-LA NOUE » situé à [Localité 7] comprenait un syndicat principal des copropriétaires sis [Adresse 1] et plusieurs syndicats secondaires, le syndicat principal et

arrêt rendu le 10 février 1998 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit du Syndicat des copropriétaires du ..., dont le siège est ..., représenté par son syndic, la société Cabinet

[S], employé comme dessinateur au sein du Cabinet d'architecture de M.

médical secondaire.

de télémédecine et deux salles d'orthopédie, ainsi que la création d'un cabinet médical à l'étage, sur un terrain sis 18 place de la liberté, parcelles sections cadastrées BT34, BT110 et BT107, sur le

Thierry Y..., domicilié [...] , pris en qualité d'administrateur provisoire de la copropriété [...] , 2°/ à la société Cabinet Crouzet et Breil, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]

La création ou le maintien d'un seul cabinet secondaire, sous quelque forme que ce soit, n'est possible qu'avec l'autorisation du conseil départemental."

X..., ès qualités, de son intervention ; Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 5 février 2014), que la société Cabinet Y... et M.

au barreau d’AJACCIO D’une part Et Monsieur [N] né le 09 Janvier 1964 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] Rep/assistant : Maître Laura LUCCHESI, avocat au barreau d’AJACCIO LE SYNDICAT SECONDAIRE

JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 DEMANDEUR(S) SET UP SCOP [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Monsieur [I] [W], gérant assisté de Maître ROUANET Céline, avocate au cabinet

Alors qu'elle exerce son activité sur [Localité 15], elle a sollicité en 2010 l'autorisation d'ouvrir un cabinet secondaire sur [Localité 8] qui lui a été refusée. Son époux, M.

C... préexistaient avant les travaux de création des merlons.

[S] a initialement intégré le Cabinet d'architecture de M. [K] à compter de 1999, en qualité de « stagiaire », à la suite de l'obtention d'un « BT» de « collaborateur architecte ». M.

secondaire à Fréjus ; 2°) de mettre à la charge du conseil national de l'ordre des médecins la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

. avait exposé être copropriétaire de plusieurs lots situés dans l'immeuble situé..., rappelé que l'assemblée générale du 27 mars 2000 convoquée par Me D..., administrateur judiciaire, a désigné le cabinet