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7 126 résultats pour « crédit lyonnais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200653

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Des échéances étant demeurées impayées, le Crédit logement, agissant en qualité de mandataire du Crédit lyonnais, a prononcé la déchéance du terme. 3.

Source officielle

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CC

comm

613723c9cd5801467740e209

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

X..., ès qualités, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Banque populaire de Bourgogne, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00403

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

La société Crédit lyonnais a porté ce chèque, libellé à l'ordre de « Carpa Me [I] [K] », au crédit du compte professionnel de la société Lexiance.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100813

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

S..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2014 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), dans le litige l'opposant au Crédit Lyonnais, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

6137266bcd580146774256b6

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Thierry X..., 2°/ Mme Annick X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit du Crédit lyonnais, dont le siège

Source officielle
CC

comm

61372108cd580146773f06ce

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

X..., de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de la société Crédit Lyonnais, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372303cd58014677404599

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Didier Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 1re section), au profit : 1°/ du Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

civ3

60794cff9ba5988459c47bf9

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

n'est pas nécessaire pour les mesures conservatoires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 septembre 2000) que la société d'exploitation des Agences du Golfe, au profit de laquelle le Crédit

Source officielle
CC

civ3

61372401cd580146774110b7

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

n'est pas nécessaire pour les mesures conservatoires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 septembre 2000), que la société d'exploitation des Agences du Golfe, au profit de laquelle le Crédit

Source officielle
CC

civ3

61372401cd580146774110b8

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

n'est pas nécessaire pour les mesures conservatoires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 septembre 2000), que la société d'exploitation des Agences du golfe, au profit de laquelle le Crédit

Source officielle
CC

civ3

61372401cd580146774110b9

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

n'est pas nécessaire pour les mesures conservatoires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 septembre 2000) que la société d'exploitation des Agences du Golfe, au profit de laquelle le Crédit

Source officielle
CC

civ3

6137242acd580146774131b0

Cassation

10 février 2004

10 février 2004

X..., ordonner son expulsion et obtenir sa condamantion au paiement d'une indemnité d'occupation ; Attendu que pour dire le bail inopposable au Crédit lyonnais et accueillir ses demandes, l'arrêt retient

Source officielle
CC

soc

61372453cd58014677414903

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

première branche : Vu les articles 1134 du Code civil, ensemble les articles L. 121-1, alinéa 1er, L. 321-1, alinéa 2, L. 321-6, alinéa 4, du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit

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comm

6137248ccd580146774166c0

Cassation

31 janvier 2006

31 janvier 2006

X... sur lequel le Crédit immobilier a inscrit son privilège de prêteur de deniers est intervenu antérieurement à la décision judiciaire d'admission de la créance du Crédit lyonnais au passif de la société

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comm

61372392cd5801467740b88a

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Fal industrie, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions

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CC

comm

613722a9cd580146773ffc7c

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

dérobées à la société Sodistour Touristra et ont été utilisées par les voleurs, qui ont contrefait la signature du tireur habituel ; que le Crédit lyonnais, banque tirée, a payé les montants de six

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100880

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 septembre 2020), la société le Crédit lyonnais a consenti à la société Béné un prêt d'équipement garanti par le cautionnement de M. [P]. 3.

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CC

comm

613723cacd5801467740e318

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

Sur le pourvoi formé par Mme Béatrice Y..., veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1999 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section G), au profit du Crédit

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CC

comm

6137239ccd5801467740c06e

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat du Crédit lyonnais, les conclusions de M.

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TJ

Chambre 1 Section 1

69d56c0bcdc6046d477210e3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 13 avril 2023, le CREDIT LOGEMENT a procédé au paiement auprès du CREDIT LYONNAIS de la somme de 3 396,91 euros.

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