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457 893 résultats pour « décision la rejetant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21TL00861_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A interjette appel du jugement du 12 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté et de la décision implicite rejetant son recours gracieux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01617_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

préalable déposée par la société à responsabilité limitée (SARL) GN2I visant à la division foncière en deux lots de la parcelle cadastrée section AS n° 0103 sur le territoire communal, ensemble la décision

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2007733_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

A B, représenté par Me Passet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte rendu de son entretien professionnel réalisé le 10 février 2021 au titre de l'année 2020, ensemble la décision implicite rejetant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00552_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

lequel le maire d’Ajaccio a sursis à statuer à l’examen d’une déclaration préalable portant sur la division en deux lots d’un terrain cadastré section A n° 1156 au lieu-dit Stiletto, ainsi que la décision

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00516_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

implicite rejetant son recours gracieux présenté le 30 décembre 2019 ; 3°) d'annuler la décision implicite rejetant sa demande tendant à la reconstitution de sa carrière à compter du 1er février 2016

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507039_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A... n’est accompagnée ni d’une décision administrative rejetant une demande indemnitaire préalable ni de la pièce justifiant de la date du dépôt d’une réclamation préalable à l’administration et le requérant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501347_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

de la session 2024, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux du 18 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514203_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

C..., représenté par Me Pomeon, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite rejetant son opposition à la saisie de droits d’associé et de valeurs mobilières déligentée par le Service des impôts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500123_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Par un courrier du 13 février 2025 transmis à l'adresse indiquée par Mme B, le tribunal a invité la requérante à régulariser sa requête dans un délai de quinze jours, en adressant la décision administrative

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203549_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 par lequel la rectrice de l'académie de Montpellier l'a reclassée au 1er septembre 2021 à l'échelon 5 avec un report d'ancienneté de 1 an 9 mois et 1 jour ensemble la décision

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2104091_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

, par voie de conséquence, celle de la décision implicite rejetant son recours gracieux.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107473_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Par sa requête, Mme C demande au tribunal d'annuler la décision du 10 mai 2021 ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2503004_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

implicite rejetant le recours gracieux : - la décision est entachée d’erreur manifeste d’appréciation.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2300658_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La société pétitionnaire demande l'annulation de cette décision, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201124_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100282_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par la présente requête, la société pétitionnaire et M. et Mme A demandent l'annulation de cet arrête et de la décision implicite rejetant leur recours gracieux.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2019129_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Par suite, la décision du 18 mai 2020 ainsi que la décision implicite rejetant le recours formé par M. A doivent être annulées, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035179892

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

le ministre de l'économie et des finances sur sa demande de prolongation de la validité du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " permis de Moselle ", ainsi que la décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00473_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

tribunal administratif de Marseille d'annuler les titres de perception émis les 10 décembre 2018, 10 septembre 2019 et 7 septembre 2020 portant sur le recouvrement d'astreintes d'urbanisme, ensemble la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2401977_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Par suite, les conclusions de la requête tendant à l'annulation de la décision implicite rejetant le recours administratif préalable obligatoire formé par la requérante contre la décision du 5 février

Source officielle

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