La parcelle située à Lesquin, lieudit Merchin, cadastrées section ZC no 49 est située en zone UEz 4 au plan local d'urbanisme, zone d'activités organisée ou à organiser où les commerces, les bureaux et

dangers, n'a pas elle-même identifié un tel danger dans cette zone lors de l'inspection commune des lieux de travail ou dans le cadre du plan de prévention censé définir les phases d'activité dangereuses

Sur les moyens, pris en leurs deux premières branches, rédigés en des termes similaires Enoncé des moyens 9.

principale de l'entreprise qui permet de déterminer la convention collective dont celle-ci relève; que les deux parties s'attachent donc à démontrer que cette activité est conforme : - selon la société

X... pour les griefs précités, alors que d'autres dirigeants de la société pouvaient exercer " leur activité " au sein d'autres groupes pharmaceutiques concurrents, constituait une inégalité de traitement

, respectivement affectées des coefficients de pondération suivants : Zones Surface utile Coefficient de pondération Surface pondérée Zone vente 1 27,8 1 27,8 Zone vente

terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC dans la zone de La Rochelle ; 3°) d'enjoindre à l'ARCOM de lui délivrer une fréquence dans la zone de La Rochelle dans le délai de deux mois à compter

réorientée vers une activité de restauration rapide spécialisée dans la vente de "kebabs", que la société Sofra ne saurait se servir de cette nouvelle activité dans le cadre du présent débat, le loyer

Les intervenantes précitées étant exploitantes d'officines voisines du local de regroupement en cause, elles ont intérêt à l'annulation des décisions attaquées.

GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SCP DUBOSC-SAUTROT la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 FEVRIER 2019 No : 56 - 19 No RG 17/03412 - No Portalis DBVN-V-B7B-FSSA DÉCISION

Au vu de cette pièce, il est manifeste que la possibilité d'une circulation piétonne entre les deux parcelles occupées respectivement par le Supermarché et la Pharmacie, quand bien même chacune de ces

[A] ont été informés du fait que la construction était édifiée en zone d'exposition au retrait/gonflement des argiles de niveau moyen et d'activité sismique. Mme [K] et M.

objet, dans un délai qu'ils fixent, de ramener à l'intérieur de la zone la concentration en polluants dans l'atmosphère à un niveau conforme aux normes de qualité de l'air mentionnées à l'article L. 221

pas la licence de pêche pour cette espèce et cette zone, et qu'il ne respectait pas ses obligations de transmission des données de ses activités de pêche.

Par deux décisions du 12 avril 2017 et du 14 février 2018, la directrice générale de FranceAgriMer a respectivement défini les conditions d'éligibilité au paiement de l'avance et du solde des aides financières

Le 3 novembre 2003, les deux sociétés ont conclu un contrat portant « conditions générales de fabrication » et stipulant une obligation de confidentialité et de non-concurrence.

En deuxième lieu, la décision de dégrèvement, dont il est fait état au point 2, est notamment motivée par l'exclusion des bases imposables des portes et accessoires, acquis auprès de la société Sodimav

Or, à ces échéances, L&L avait refusé d'honorer ses commandes depuis deux à trois mois.

, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision " 2.

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