Y... a formé un pourvoi en cassation contre le jugement rendu par le tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon qui l'a débouté de sa demande de main levée de la curatelle prononcée à son encontre

Pour rejeter la demande de main-levée de la saisie-attribution, l'arrêt relève que c'est en 2020, année au cours de laquelle il ne résidait plus en Espagne et n'y était plus détaché pour travailler au

[X] [Y] a déposé une demande de main levée de la rétention auprès du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer.

[O] [F] a déposé une demande de main levée de la rétention auprès du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Boulogne sur Mer.

Par requête du 11 octobre 2022, Monsieur [M] [C] a demandé la main levée du placement en rétention administrative.

PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE notifiée le même jour à 10h40; Vu l'ordonnance du 19 Octobre 2025 rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention rejetant la demande

le même jour ; Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg du 07 avril 2025 rejetant la demande de main-levée ; Vu l'acte d'appel de M.

Marc Y..., 2°/ de Mme Françoise X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

ordonnance de référé, que les époux X... avaient, en vertu d'une ordonnance du 10 décembre 1971, pris sur le fonds de commerce de M. et Mme B..., une inscription de nantissement, dont les époux A... ont demandé

Lucien Y..., 2 / de Mme Y..., demeurant ensemble à Metz (Moselle), agence Roth, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

QU'HECTOR AVAIT REPRIS LES MARCHANDISES, LA SOCIETE SOCREFI A FAIT PRATIQUER SAISIE-ARRET SUR LES SOMMES DETENUES PAR DEUX BANQUES POUR LE COMPTE DE PLAS ; ATTENDU QUE, POUR DEBOUTER PLAS DE SA DEMANDE

Z... de sa demande en répétition de l'indu pour la période antérieure au 1er avril 1995, ainsi que de sa demande en main-levée de la procédure de paiement direct, - condamné Madame X... Z...

La dernière décision concernant la situation de l'intéressée a été prise par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lille en date du 22 février 2023, rejetant la demande de main-levée

A FAIT OPPOSITION AU PAIEMENT DE CES TITRES AUPRES DE LA SOCIETE EMETTRICE, ET QU'EN REPONSE A UNE DEMANDE EN MAIN-LEVEE FORMEE PAR SON FRERE CLAUDE, DETENTEUR DES OBLIGATIONS, IL A FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE

Par requête reçue au greffe du Tribunal Judiciaire de Charleville-Mezières le 22 juin 2023, Madame [K] [W] épouse [C] a saisi le Juge des libertés et de la détention d'une demande de main-levée de la mesure

Par décision du 20 janvier 2015, le juge des libertés et de la détention de Paris a rejeté les irrégularités de procédure soulevées, ainsi que la demande de main levée. M.

Le juge des libertés et de la détention du Tribunal Judiciaire d'Arras a été saisi le 13 avril 2022 d'une demande de main-levée de la part de Mme [E] [O] et le 19 avril 2022 par le directeur de l'établissement

COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 FEVRIER 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant

Elle m'a dit que si vous ordonnez une main levée, le programme peut commencer. A chaque fois, il y a la demande d'un deuxième certificat supplémentaire.

Alain X... se prétendant le véritable propriétaire du cheval a saisi en référé un président d'un tribunal de grande instance qui a rejeté sa demande de main-levée ; que M.