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59 600 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200201

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

L'intérêt d'une bonne administration de la justice justifie, en effet, que la Cour de cassation statue au fond sur la demande de radiation du FICP. 18.

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

6a0d4e41cdc6046d47465882

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

la cour d'appel de Tartu, - déboute la société [P] [O] et les époux [L] de leur demande de radiation, Très subsidiairement, sur la demande de radiation des époux [L] : - les autorise à consigner

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a7b05e3bcaf505db69673b

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sebban le 27 février 2023, la demande de radiation déposée le 12 janvier 2023 est régulière. Dès lors il convient de rejeter cette demande.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69d9e44acdc6046d47d9d342

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

'; Par conclusions d'incident notifiées le 26 novembre 2025 [U] [Z], [V] [O] épouse [K] et [P] [O] épouse [L] ont saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64f2d0345aeec3d96923891f

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Par des écritures en date du 5 juin 2023, la SCI SE 4 a soulevé l'irrecevabilité de la demande en radiation en soutenant que le fondement légal à la demande de radiation n'était pas précisé, et en affirmant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69facfe5cdc6046d47bf61a5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[V] demande au magistrat chargé de la mise en état, de : Vu l'article 524 du code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, - dire et juger que la demande de radiation est prématurée

Source officielle
CA

8ème chambre

6a210cd0cdc6046d47097fb8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[A] demande au conseiller de la mise en état de : Donner acte à la compagnie L'Auxiliaire et la société Batisphere de leur désistement à l'égard de leur demande de radiation de l'appel interjeté par

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201050

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

de radiation du rôle de l'affaire, et ne recommence à courir qu'à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle ou de celle rejetant la demande de radiation

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7bedcdc6046d470411ca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Au soutien de leur demande de radiation, ils font valoir : - qu'aucun règlement n'est intervenu à ce jour ; qu'aucune proposition de règlement ou de consignation n'a été émise par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69fd8174cdc6046d47048d9d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions notifiées les 02 décembre 2025 ,la SAS BMS a saisi le conseiller de la mise en Etat d'une demande de radiation de l'affaire pour défaut d'exécution du jugement de première instance.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929f3cdc6046d4754628d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il y a donc lieu de rejeter la demande de radiation soulevée par M. [M] [Q].

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CA

3e chambre civile

6a0ff10bcdc6046d47893d64

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

les demandes de la SARL Aveyron Couverture concernant la demande de radiation.

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CA

Chambre-1 civile et com.

68ef2a7f1643bddf8ff84e2d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44c73cdc6046d472f4794

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

défaut d'exécution totale du jugement et condamner la SASU La Paillote aux entiers dépens ; Vu les conclusions sur incident déposées et notifiées le 6 octobre 2025 aux fins d'entendre déclarer la demande

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6440d7cee704a005d1ed6f0c

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

lesquelles la société Festimove demande au conseiller de la mise en état de : Juger que la demande de radiation de l'affaire RG 22/01559 est irrecevable et mal fondée ; que les conclusions de Mme [M

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CA

Chambre 1-5

6364ba73e405357f749ea658

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

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CA

Chambre civile 1-2

6a191f3ecdc6046d47528573

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] de sa demande de radiation, au motif que M. [N] a commencé à exécuter le jugement dont appel, - condamner M.

Source officielle
CA

2ème chambre

696b2d67cdc6046d479d8257

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- Débouter Monsieur [J] [M] de sa demande de radiation.

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CA

2ème chambre

662b4406fe25450008314d32

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

642d14d6cb8fa004f57da31d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

sa demande de radiation soulevée par M.

Source officielle