en date du 3 décembre 2022 ; qu'il lui était remis un procès-verbal de contrôle technique établi par la société CONTROLE AUTO [Localité 6] faisant apparaître une défaillance mineure au niveau du dispositif

et qu'il a été condamné, par une ordonnance de ce même tribunal le 12 septembre 2024, à cent jours d'amende et à l'annulation du permis de conduire avec interdiction de conduire un véhicule sans dispositif

bord à l'autre des voies empruntées, le virage quitté par le kart était situé face à 2 sections de pistes et sa distance par rapport à l'autre section est de moins de 15 mètres ; que l'absence de dispositif

sorte que le couvercle en verticale ou en oblique, a basculé en arrière sur le mouvement ; qu'au surplus, ce matériel vétuste, acheté au prix de la ferraille, 12 euros selon facture, comportait des dispositifs

paiement en espèces et l'absence de justification de ce paiement, le lien de parenté entre le vendeur et l'acheteur, le fait que l'effraction ne permettait pas le démarrage du véhicule en raison d'un dispositif

ont été valablement retenues par l'analyse de la SOCOTEC et par l'expert judiciaire comme étant, d'une part, la non-conformité aux principes d'intégration de la sécurité, d'autre part, l'absence de dispositif

Il est constant que le requérant a tenté de s'évader le 14 janvier 2021 du centre pénitentiaire où il était incarcéré en franchissant les dispositifs anti-franchissement de l'établissement et en accédant

une faute disciplinaire du premier degré, pour une personne détenue, aux termes de son alinéa 14, le fait de franchir ou tenter de franchir les grillages, barrières, murs d'enceinte et tous autres dispositifs

n'ayant pas été retrouvé, une facture a été adressée par la commune d'Angers à Mme D en vue du règlement de la somme de 343 euros correspondant à la valeur du matériel volé, c'est à dire le vélo, le dispositif

surnombre mais rencontrent des difficultés dans leurs démarches ; eu égard au nombre de chiens en surnombre et aux mesures prises pour réduire leurs nuisances, dès lors qu'ils ont fait l'acquisition d'un dispositif

de réaliser des aménagements hydrauliques sur la berge Est conformément au dossier de demande d'autorisation, d'éliminer tous les déchets qui se trouvent actuellement sur le site, d'installer un dispositif

Système d'alarme anti-intrusion installateur certifié APSAD (Scutum), 4. Dispositif de détection anti-intrusion ; protection périmétrique, surfacique et volumique 6.

commune de prendre en charge le dommage finalement chiffré à 51 521,50 euros HT ; - en réponse, le 2 août 2024, SARETEC a exclu toute responsabilité de la commune en raison de l’absence de tout dispositif

le pouvoir de décision ; que Monsieur X... fait aussi ressortir avec pertinence que le rapport d'enquête du 15 juin 2011 n'a mis en exergue qu'un seul dysfonctionnement constitué par l'absence de dispositif

X...a certes installé un dispositif anti aboiement par arrosage mais il s'est révélé inefficace puisque cette installation date du printemps 2012 et que la constatation des troubles par les services de

. - Lorsque le quai de déchargement des déchets est en hauteur, un dispositif anti-chute adapté est installé tout le long de la zone de déchargement.

stationnement au niveau du terrain naturel à condition que: / – il n'y ait pas d'alternative d'implantation sur un terrain moins vulnérable au regard du risque inondation; / – celui-ci soit équipé de dispositif

et quelques repousses sur un sol terreux et la zone " évitée " qui supporte la forêt et des zones humides de tourbières ; conformément à l'arrêté du 16 décembre 2022, une clôture spécifique et un dispositif