[C] ont pour origine la défaillance des parties communes de l'immeuble et des parties privatives de M.

, la cour d'appel a, sans modifier l'objet du litige ni violer le principe de la réparation intégrale du dommage, évalué souverainement ce préjudice selon la méthode qui lui a paru la plus adaptée ; D'où

affectant les parties communes, mais également de ceux causés aux parties privatives qui trouvent leur origine dans les parties communes, soit que les dommages atteignent indivisiblement les parties communes

de son occupation privative du bien indivis situé ... à Guingamp ; - de condamner celui-ci à payer cette somme jusqu'à la libération complète des lieux ou au rachat par lui de la part revenant à elle

Dès lors, si l'état de l'immeuble est en partie imputable à l'occupante des lieux, il n'en demeure pas moins que les indivisaires auraient pu intervenir pour prendre en charge les travaux nécessaires et

Ce lot est séparé par un passage dépendant des parties communes de la copropriété du lot no 17 composé également d'une maison d'habitation avec droit de jouissance exclusive du jardin attenant acquis par

Or, si l'indemnité, contrepartie du droit de jouir privativement, est due même en l'absence d'occupation effective des lieux, la jouissance privative d'un immeuble indivis résultant de l'impossibilité

Le règlement de copropriété du 6 mars 1972 alloue à chaque copropriétaire dans son titre III - C le droit de disposer et de jouir à sa guise des constructions relevant des parties privatives, comprenant

indivis à Monsieur [H] [Z] sous réserve du paiement de ces droits ;pour le cas où Monsieur [H] [Z] n’entendrait pas acheter pour son propre compte la part de l’immeuble lui appartenant, moyennant un prix

[J] [T] occupe privativement l'immeuble depuis le mois de juin 2014, date à laquelle il a permis à son fils, M.

[N] (pièce 5) ancien directeur de l'agence immobilière ayant négocié la vente au profit des époux [X], qui atteste que le bien, avec ses parties privatives, était délimité par un mur séparatif existant

G..., leur locataire, les travaux exécutés en 1999 ne concernant que les parties privatives de leur appartement, et sans création d'aucune dalle.

Par ailleurs, il est certain qu'elle n'aurait jamais acquis le lot n°6 à usage de jardin privatif si elle n'avait pas eu la certitude d'être également propriétaire des lots n°2 et 3 attenants.

[E] [X] (ci-après les époux [X]) les lots n°105 et 106 de l’immeuble situé 32 rue Washington à Paris 8ème, correspondant à un appartement au 4ème étage.

Elle a également la jouissance exclusive et privative d'un terrain attenant de 153 m3.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 mars 2014), que Mme X... est propriétaire du lot n° 3 d'un immeuble en copropriété

privatives comprises dans son lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination

[V] tant sur son lot privatif que sur les parties communes de l'immeuble, si pour ce faire la cour ordonne une expertise judiciaire avant-dire droit sur la répartition des charges, dire et juger qu'elle

5ème étage, sur toute la largeur de l'immeuble, six appartements de neuf pièces (lots 1 à 6) et au 6ème étage, sur partie de la largeur, un appartement de six pièces (lot 7) et, sur l'autre partie de la

doit prendre en charge les parties communes et les parties immobilières privatives (PIP) du copropriétaire occupant ; or les dommages dont les époux [J] sollicitent l'indemnisation sont des dommages aux