de l'audience, ce qu'il était en droit de faire" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que M.

à vue de Nordine X... , les actes effectués durant cette garde à vue et toute la procédure subséquente ; "aux motifs, d'une part, que l'information ayant été réouverte au visa d'un procès-verbal de

date du 16 novembre 2000, qui, dans la même information, l'a renvoyé devant la cour d'assises de MEURTHE-ET-MOSELLE, sous l'accusation précitée ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

janvier 1996, qui, pour ces faits, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement, a ordonné son maintien en détention et a prononcé sur les intérêts civils; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

à vue, que la circonstance que l'intéressé a bénéficié de la notification de droits prévus en matière de garde à vue, et a pu exprimer son choix d'en faire usage et, n'ayant pas demandé à exercer d'autre

Ils expliquent que, lors de son audition en garde à vue, M. [K] [T] a indiqué qu’il résidait chez sa mère, Mme [S] [T], et chez son père, M.

à vue de M.

date du 26 septembre 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire ; Vu

de police judiciaire dispose seul du pouvoir propre de placer une personne en garde à vue sous le contrôle de l'autorité judiciaire, il ne peut l'exercer que dans le respect des droits de cette personne

à vue d'en faire état auprès de quiconque pendant la durée de la garde à vue ; que le contenu de ces messages et conversations, qui se rapportent d'ailleurs à la défense des gardés à vue plutôt qu'à celle

Fahousi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 4 novembre 2003, qui, pour vol avec violence, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur

sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols, tentatives de vols aggravés et recel de vol, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure ; Vu

Sur le rapport de M. le conseiller FARGE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Vu

Françis, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 22 juin 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée et corruption de mineures, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocat en la Cour ; Vu

de la défense d'Alexandre X... ; qu'en cas d'application des dispositions de l'article 18 du code de procédure pénale, seul le procureur de la République du lieu d'exécution de la garde à vue gère cette

l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour une durée de cinq ans. 3.

à vue - tout en faisant, par ailleurs, grief à M.

G..., né le [...] à Nanterre, qui était placé en garde à vue, après un dépistage d'alcoolémie négatif ; qu'il avait en sa possession les clefs d'appartement, le téléphone portable, et les deux cartes bancaires

Le 23 septembre 2009, le requérant, alors qu’il était âgé de seize ans, fut arrêté et placé en garde à vue. Il était soupçonné d’abus sexuel sur mineur.