Christian X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1990 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, 2e section), au profit de Mme Annick, Marie, Josèphe Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile), au profit de Mme Gina Y..., épouse X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette Y..., épouse X..., demeurant "Le San Remo", ..., en cassation

X..., de Me Bouthors, avocat de Mme Y..., épouse d'Arango, les conclusions de M.

Houria épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2005, qui, pour recel d'escroqueries, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement avec sursis

Guy X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de Mme Danièle Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats porte que X... et Y..., épouse

l'article 604 du nouveau Code de procédure civile, tend à faire censurer par la Cour de Cassation la non-conformité de la décision qu'il attaque aux règles de droit ; Attendu que Mme Fernande A..., ex-épouse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Réjane Z..., épouse A..., demeurant ... de la Mer, en cassation

Christiane, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 6 février 2004, qui a condamné le premier, pour subornation de témoins, menaces ou actes d'intimidation

domiciliée à Rimboval (Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer, en matière électorale, au profit de Mme Maryvonne Y..., épouse

Martine, Cazes, Chabal, Z... épouse Dumail, Z... François, Faggion, Fraj, Lamolle, D... Jean Henri, D... Michèle, E...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Z...

. *** FAITS ET PROCÉDURE [Q] [E] et son épouse, Mme [K], ont vendu à leur neveu, M.

Londres, après contrat de mariage reçu par un notaire français ; que le mari a saisi le tribunal du statut personnel de Dubaï (Emirats arabes unis), d'une demande en divorce aux torts exclusifs de son épouse

de la nuit du 25 au 26 décembre 1995 sont constatées par le certificat médical rédigé deux heures après les faits; que Kamal B... reconnait avoir, cette même nuit, fait usage de la force contre son épouse

actuellement DS Diffusion, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1998 par la cour d'appel d'Amiens (3e chambre de la Famille), au profit de Mme Chantal, Renée, Pierrette Y..., épouse

base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a rejeté la demande de mise en liberté ; "aux motifs que X... est âgé de 32 ans ; que, quoi que divorcé depuis deux ans, il vit toujours avec son épouse