parisien et que les deux emplacements sont donc conformes à l'acte de vente ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions des époux Y... qui faisaient valoir l'erreur sur la substance et l'existence

Pour contester l'existence d'un dol, elle fait valoir que la SCI Rimarien était locataire de box qu'elle a ensuite acquis.

Mais attendu que la Cour d'appel a doublement justifié sa décision à cet égard en retenant à bon droit, d'une part, que la faute imputée à l'avocat de la S.A.I.M. ne pouvait suffire à caractériser l'existence

Sur l’existence d’un dol : Il ne peut être reproché aux défendeurs une non-conformité de l’installation explicitement non garantie dans l’acte de réitération de la vente.

Sur l'existence d'un dol Il est constant que la victime d'un dol, peut soit solliciter la nullité du contrat et le cas échéant des dommages-intérêts s'il y a faute, soit maintenir le contrat et solliciter

Monsieur [R] invoque l'existence de « man'uvres » de la SA SANOFI AVENTIS FRANCE de nature à vicier son consentement. La SA SANOFI AVENTIS FRANCE conteste l'existence d'un dol.

; qu'en se fondant néanmoins sur un tel élément pour retenir l'existence du prétendu dol, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; 5°/ qu'en se bornant, pour caractériser le dol, à relever une

d'une erreur déterminante sans laquelle il est évident que les époux Y... n'auraient pas contracté ; qu'en déclarant néanmoins nul l'engagement de garantie à première demande en raison de l'existence

C... soutient que les appelants ne démontrent pas l'existence du dol qu'ils invoquent ; qu'il fait valoir que les désordres ne lui sont pas imputables, ceux-ci ayant une origine liée au sous-sol de l'immeuble

judiciaire de Montpellier a : - dit que les contrats de fourniture et maintenance Ime et de location financière Cic Leasing solutions sont interdépendants et indissociablement liés, - constaté l'existence

celui indiqué au compteur et reporté dans l'acte de cession ; qu'aucun motif de la cour d'appel ne relève d'élément de preuve pertinent démontrant une telle connaissance ; qu'en retenant cependant l'existence

; que la cour d'appel a ainsi légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que les époux E... font encore grief à l'arrêt de n'avoir pas retenu l'existence

a décidé que le maître de l'ouvrage était exclusivement responsable de la rupture du marché et rejeté l'ensemble des demandes tendant à faire constater, à l'encontre du groupement d'entreprises, l'existence

Y... était fondée soit sur l'erreur, soit sur le dol, a retenu l'existence de manoeuvres dolosives de la venderesse, constatant que le règlement de copropriété produit après réouverture des débats, ne

avait conclu un avenant sans faire état de l'existence d'un dol, la cour d'appel a derechef privé sa décision de toute base légale au regard des articles 1134 et 1116 du Code Civil ; 4 / que l'avenant

B 20.000 francs à titre de dommages-intérêts outre les intérêts légaux depuis le 10 octobre 1997 et 2.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile en retenant l'existence d'un

engagements de la société, à concurrence de 700 000 francs ; qu'après la liquidation judiciaire de la société, la banque a assigné en paiement la caution qui a opposé la nullité du second engagement pour dol

d'avoir déclaré l'exposant coupable de détention de substances ou de produits incendiaires ou explosifs en motivant sa décision a l'égard de faits non visés par l'acte de poursuite et sans établir l'existence