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3 707 résultats pour « expression "du milieu" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0329JUD003843297

Admin. suprême

29 mars 2001

29 mars 2001

Bien sûr, tout le monde niera tout, mais la conclusion à retenir après de nombreux entretiens dans le milieu ad hoc devrait être la suivante   : mieux vaut reboiser deux à trois fois avec des plantes

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007834866

Admin. suprême

7 juin 1993

7 juin 1993

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'article 26 de l'ordonnance susvisée du 2 novembre 1945 dispose qu'"en cas d'urgence absolue et par dérogation aux articles 23 à 25, l'expulsion

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028886063

Admin. suprême

30 avril 2014

30 avril 2014

Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 142-1 du code de l'urbanisme : " Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion

Source officielle
CC

civ2

60794ce19ba5988459c475e6

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

; qu'en interdisant que cette preuve puisse être rapportée, s'agissant de diffamations et pas seulement d'injures, l'arrêt a consacré une atteinte grave à la liberté d'expression et ne pouvait qu'en déduire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00456

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

institutionnels de son employeur, les termes employés dans son écrit ne se limitaient pas à une simple critique ou à l'expression d'une opinion personnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba9d

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

SUR QUOI Considérant que Mme Milica Y... expose que la poursuite de l'expulsion revêt des conséquences manifestement excessives dans la mesure où elle présente un caractère irréversible car le SYNDICAT

Source officielle
CC

civ1

613721b2cd580146773f63a4

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

rapport du médecin spécialiste commis par le juge des tutelles, a relevé que Mme X... présentait un état d'affaiblissement intellectuel modéré et que ses facultés étaient altérées et limitaient l'expression

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110198

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Oeuvre de secours aux enfants la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mars deux mille

Source officielle
CC

cr

évrier 1994 qui, dans la procédure suiviec/Michel X

6079a8509ba5988459c4c996

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

des conditions particulières de la police, à cocher d'une croix la mention oui ou non à la rubrique "suspension du permis au cours des 36 derniers mois" ; que la croix dactylographiée est située au milieu

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304993_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B, éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affecté depuis 2017 au service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) de Marseille Nord et à l'unité éducative en milieu ouvert (UEMO

Source officielle
CC

cr

613724e1cd5801467741924a

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

intérêts personnels ; " alors que les juges du fond doivent prendre en considération, non seulement les termes relevés par la citation, mais aussi les éléments extrinqèques de nature à donner à l'expression

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR03777

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-209998

Admin. suprême

15 avril 2021

15 avril 2021

Si on n’intervient pas, ça a l’air d’une relation passionnée comme ça   » «   HDP [5] recevra des voix mais ça ne veut pas dire que c’est le PKK qui le fait, ça peut être des milieux qui ne voient

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10086

Admin. suprême

13 juillet 1995

13 juillet 1995

France - 19465/92 Arrêt 13.7.1995 Article 8 Expulsion Article 8-1 Respect de la vie familiale Mesure d'expulsion frappant un Algérien sourd-muet, venu en France avec sa famille à l'âge de quatre ans &#

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325370_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

L'article L. 632-1 du même code prévoit qu'en cas d'urgence absolue, l'expulsion peut être prononcée sans que l'intéressé ait été convoqué pour être entendu par la commission d'expulsion. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd18

Appel

6 août 2012

6 août 2012

ouvert, prise en faveur des mineurs ait été parfaitement justifiée ; Attendu que si aux termes de l'article 375-2 du Code civil, les mineurs doivent être maintenus dans leur milieu actuel, chaque fois

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008256961

Admin. suprême

20 janvier 2006

20 janvier 2006

lequel la cour administrative d'appel de Nancy a annulé, à la demande du ministre de l'intérieur, le jugement du 17 juillet 2001 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui a annulé l'arrêté d'expulsion

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2080384-2206750

Admin. suprême

31 juillet 2007

31 juillet 2007

Le souffle de l’explosion tua le conducteur d’un véhicule qui circulait aux alentours et causa des dommages matériels qui furent évalués à 2 millions de couronnes norvégiennes (251   125   EUR

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00872

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

telle que figurant sur le certificat de dépôt, retient que les sociétés Puma ont choisi d'exploiter sur leurs chaussures cette marque, non sous sa seule forme déposée, mais avec l'ajout, au milieu

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-12095

Admin. suprême

4 septembre 2018

4 septembre 2018

.) - 30687/05 et 45630/05 Décision 4.9.2018 [Section II] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Avocats destitués temporairement de la représentation de leur client terroriste pour éviter la transmission

Source officielle