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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110591
27 septembre 2017
27 septembre 2017
] ; qu'il n'y a pas eu d'annonces préalables particulières ni, a fortiori, de fiançailles ; que seuls les témoins des époux ont assisté à la cérémonie de mariage, laquelle n'a pas été suivie des
Source officielle7ème chambre
DTA_2400438_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
avec celle-ci, ni de l'intensité de la relation avec cette dernière alors même qu'elle serait enceinte de ses œuvres, en se bornant à produire quelques photographies d'une cérémonie religieuse de fiançailles
Source officielle10ème chambre
DTA_2316067_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
aux demandeurs dès le mois d'avril 2020, des preuves d'échanges réguliers par le biais d'une messagerie instantanée ainsi que des photographies du couple prises à l'occasion de leur cérémonie de fiançailles
Source officielle9ème chambre
DTA_2404934_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... en 2021 et, en tout état de cause, à la date de leurs fiançailles en 2015.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500939_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par ailleurs, il démontre, notamment par la production d'une partie de son dossier administratif de mariage et de photographies de ses fiançailles, qu'il a pour projet d'épouser une ressortissante française
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501097_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A soutient être fiancé à une ressortissante espagnole avec laquelle il souhaite se marier, la seule attestation de cette dernière ainsi que deux clichés de leurs fiançailles est insuffisante pour démontrer
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00380_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B aux charges familiales, des faits de violence verbale et physique, de longs voyages en Tunisie sans son épouse ainsi que la célébration de fiançailles en Tunisie de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-140861
16 janvier 2014
16 janvier 2014
D’après eux, la sœur de la première requérante se fiança contre son gré avec un commandant des talibans en 2000 et, après les fiançailles, elle vint vivre avec les requérants à Nijrab.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2223293_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
aurait fait l'objet d'un projet de mariage en Allemagne, imposé par son père, mais ses demandes de visa ayant été rejetées par les autorités allemandes, son futur époux aurait décidé de rompre les fiançailles
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210536_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
G interprète en langue albanaise, qui précise que son couple était en voyage en Belgique et en France après leurs fiançailles et qu'ils comptaient rejoindre l'Allemagne pour poursuivre leur périple.
Source officielle1ère Chambre
63d0d58a81a7b805de12b4da
24 janvier 2023
24 janvier 2023
rapport à la succession d'une somme de 100 000 francs, - dit que [J] [T], [A] [T] et [N] [T] devront rapporter à la succession de [G] [M] veuve [X] les deux montres de [B] [X] et la bague de fiançailles
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8efa2
12 septembre 2011
12 septembre 2011
pour faute * a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal * s'est déclaré incompétent pour statuer sur la demande sous astreinte de restitution par l'épouse de la bague de fiançailles
Source officielleETRANGERS
642bbfc8d49e0104f58f00ca
2 avril 2023
2 avril 2023
J'ai fui car j'étais menacé de mort suite à mes fiançailles par la famille de ma fiancée. Mon père m'a viré de la maison.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305856_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les pièces versées au dossier, et notamment les échanges depuis 2016, les photographies de leurs fiançailles en 2019 et les nombreuses attestations en ce sens, démontrent l'ancienneté de leur relation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100750
29 juin 2011
29 juin 2011
régulièrement valoir dans leurs conclusions d'appel que le bien indivis était un bien de famille depuis plus d'un demi-siècle abritant la plupart des vacances et des fêtes familiales, y compris baptêmes, fiançailles
Source officielle10ème chambre
DTA_2200368_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Ils versent à ce titre la facture des bagues de fiançailles et le menu du repas de la cérémonie, de sorte qu'il n'existe pas de doute quant à la réalité du projet de mariage.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408225_20240820
20 août 2024
20 août 2024
en France rejoindre son fiancé appartenant au même mouvement et ayant obtenu le statut de réfugié, elle indique elle-même l'avoir rencontré sur les réseaux sociaux, avoir décidé elle-même de leur fiançailles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02118_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par ailleurs, la seule circonstance qu’il ne serait pas marié, contrairement à ce qu’indique l’arrêté en litige, alors que l’intéressé invoque lui-même ses fiançailles en Afghanistan, est sans incidence
Source officielleETRANGERS
692558e1bbc24b0cc5e15bc6
23 novembre 2025
23 novembre 2025
Lors de ses auditions en retenue il a indiqué être sans domicile fixe connu et être venu du Portugal en France pour assister à des fiançailles.
Source officielle2ème Chambre
6358cd9ac40aa805a7864bda
25 octobre 2022
25 octobre 2022
10 avril 2018 adressé à la société M.A.C.I.F., attesté que les fonds provenaient 'd'une épargne personnelle et de dons familiaux liés à des événements de ma vie personnelles (notamment suite à mes fiançailles
Source officiellePage 7 sur 11