La Cour était composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

et sol de la salle d'eau, − dans son appartement du 5ème étage, aile droite du [Adresse 7] , les travaux d’étanchéité des murs et sol la salle d'eau et douche, et de reprise des canalisations d'alimentation

soutènement au nord, d'un cabanon se trouvant sur la propriété des époux [U], et de 2,5 mètres linéaires du mur de soutènement à l'est, ainsi que la reconstruction d'un mur de soutènement avec semelle filante

l'entreprise Richard n'était pas conforme aux préconisations de sa thèse et que l'ouvrage devait être modifié ; qu'il apparaît ainsi que la société appelante avait su très rapidement que des travaux allaient

-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 Janvier 2015 en audience publique devant la Cour composée de : Madame [AE] BERTHON, Président de chambre Mme [DB] FILLIOUX

crédit Agilor du Credit Agricole ; que, par ailleurs, les responsables des sociétés MGC et Indagro ont formellement déclaré qu'ils ne fabriquaient ni ne distribuaient des unités tangentielles de filtration

pare-pierres de type grillage plaqué n'est pas conforme aux prescriptions de la première expertise, de l'étude géotechnique réalisée le 16 décembre 2015 et aux règles de l'art : aucun filet

- Sur la description du local Selon l'expert, les locaux dépendent d'un immeuble de style haussmannien, en pierre de taille, avec balcons filants aux 2ème, 4ème et 5ème étage, édifié sur un niveau

l'affaire a été débattue le 15 NOVEMBRE 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Mme Françoise FILLIOUX

Décision du 07 Avril 2026 7ème chambre 1ère section N° RG 21/15920 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVXWW COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président Monsieur Mathieu DELSOL, Juge Madame [U] ALLIBERT

Un tableau récapitulatif des altimétries en trois dimensions de ces nœuds sera mis en place par l'entreprise.

direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes intervenaient à la demande du gestionnaire au centre hospitalier spécialisé de Rennes pour contrôler la qualité du rôti filet

deux tiers par parts égales à mes frère et soeur : [R] [D] et [Y] [D] b - s'agissant de mes neveux, je précise que la part leur revenant le sera en deux parties: 50 % à parts égales pour mes deux filleuls

Elle soutient que les désordres allégués ont été résolus ; que des travaux ont été réalisés dans le logement ; qu’il est néanmoins à la charge du locataire de fournir la chaudière en fioul.

La Cour était composée de : Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

bain, partie privative, de Madame [U] [C] épouse [D] et que, pour la faire cesser, il faut « ouvrir le coffrage et déposer le wc pour accéder et visualiser la fuite qui semble être sur un tuyau d'alimentation

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Mme Françoise FILLIOUX

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Françoise FILLIOUX