Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA04031_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 20 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer informe la Cour que le jugement litigieux est partiellement exécuté du fait de l'édiction d'un nouveau tableau d'avancement
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4dee4
17 juillet 1974
17 juillet 1974
LA PROCEDURE REGULIEREMENT ENGAGEE ET A ORDONNE, AVANT DIRE DROIT AU FOND, UN SUPPLEMENT D'INFORMATION.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02b
23 novembre 2011
23 novembre 2011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 23 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 05594 AFFAIRE : Sidy X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c2
4 avril 2012
4 avril 2012
Considérant par lettre du 13 février, 2012, le conseil de l'appelant informe la cour du désistement d'appel et d'instance de son client Considérant que par lettre du 17 février 2012, le conseil de l'intimée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200097
24 janvier 2013
24 janvier 2013
; que la Cour relève encore :- qu'aucune des parties n'a fait diligence suite à l'ordonnance d'injonction de conclure ou au courrier,- que ce n'est que lors de l'audience, que les parties ont informé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200100
24 janvier 2013
24 janvier 2013
; que la Cour relève encore :- qu'aucune des parties n'a fait diligence suite à l'ordonnance d'injonction de conclure ou au courrier,- que ce n'est que lors de l'audience, que les parties ont informé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200102
24 janvier 2013
24 janvier 2013
; que la Cour relève encore :- qu'aucune des parties n'a fait diligence suite à l'ordonnance d'injonction de conclure ou au courrier,- que ce n'est que lors de l'audience, que les parties ont informé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200098
24 janvier 2013
24 janvier 2013
; que la Cour relève encore :- qu'aucune des parties n'a fait diligence suite à l'ordonnance d'injonction de conclure ou au courrier,- que ce n'est que lors de l'audience, que les parties ont informé
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f093ef56904f13d44e51
2 septembre 2022
2 septembre 2022
[E] [M] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Virginie SEVIN, avocat au barreau de l'ESSONE, qui a informé la cour de son absence à l'audience INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643a42d4d83dbd04f5fb2adc
14 avril 2023
14 avril 2023
A l'audience du 10 mars 2023 à 13h30, le conseil de la caisse confirme les termes du courrier RPVA par lequel, le 21 février 2023, il avait informé la cour du désistement d'appel de sa cliente.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3ec
4 avril 2012
4 avril 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2012 R. G. No 12/ 00470 AFFAIRE : Isabelle X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d2
26 janvier 2011
26 janvier 2011
Considérant que par lettre recommandée du 27 octobre 2010, le conseil de l'appelante informe la cour du désistement d'appel et d'instance de sa cliente, qu'à l'audience, l'intimé informe la cour, de l'acceptation
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5bc
2 février 2011
2 février 2011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2011 R.G. No 10/04585 AFFAIRE : Hinda X... C/ S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d713
16 février 2011
16 février 2011
Considérant que par télécopie du 12 janvier 2011, le conseil de l'appelant informe la cour du désistement d'appel et d'instance de sa cliente, Que par lettre du 26 janvier 2011, le conseil de l'intimée
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da9b
30 mars 2011
30 mars 2011
Considérant que par lettre du 07 mars 2011, le conseil de l'appelant informe la cour du désistement d'appel et d'instance de sa cliente, Considérant que par lettre du 24 juin 2011, le conseil de l'intimée
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e325
29 juin 2011
29 juin 2011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No414/11 CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R.G. No 10/01446 AFFAIRE : François X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e660
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Considérant que par lettre recommandée du 22 septembre 2011 le gérant de la societé BC CONSULTING informe la cour du désistement d'appel et d'instance de la société, Considérant que par lettre du 30
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e833
16 novembre 2011
16 novembre 2011
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 NOVEMBRE 2011 R.G. No 11/02578 AFFAIRE : Hamadi X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbe2bd3db21cbdd8e87a
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Considérant que par lettre du 09 octobre 2011, le conseil de l'appelante informe la cour du désistement d'appel et d'instance de sa cliente, Considérant que par lettre du 11 octobre 2011, le conseil
Source officielleChambre Sociale
67874f20d61a5c2f4aa365d2
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par courrier du 16 décembre 2024, la société a informé la cour de ce qu'elle entendait se désister de son appel.
Source officiellePage 7 sur 34518