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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE00569_20230209
9 février 2023
CHU de Tours en date des 16 octobre 2018 et 25 février 2019, ainsi qu'une ordonnance du 10 décembre 2019 de son médecin généraliste prescrivant le passage d'une infirmière quotidiennement pour ses injections
Reconduite à la frontière
DTA_2305865_20230919
19 septembre 2023
Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : En ce qui concerne les obligations de quitter le territoire français : 4.
1ère Chambre
DTA_2312239_20240620
20 juin 2024
mentionnent que son état de santé nécessite une prise en charge régulière par des médecins endocrinologues, diabétologues et cardiologues, des analyses de sang permettant d'évaluer sa glycémie, des injections
Chambre Sécurité Sociale
627a016ddd6bd9057dc56cfa
3 mai 2022
[B] [W] a facturé des actes de contrôle de la glycémie et injections d'insuline à Mme [J] [O]... en joignant une prescription médicale ne mentionnant pas que les actes devaient être réalisés par un infirmier
5e Chambre
5fdc4554d8fbfc690c460ddf
6 décembre 2018
Il ne démontre en aucune façon avoir été empêché de réaliser des injections d'insuline en étant privé de ses temps de pause.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200076
24 janvier 2019
Le matin : glycémie capillaire + injection d'insuline, toilette complète au lit, préparation et administration des médicaments, pansements d'escarre au talon et sacrum, aérosols, lever difficile (patient
ECLI:FR:CCASS:2019:C200078
Serv. contentieux social
660eeaf4fbb79e8fd3d2efbe
3 avril 2024
Monsieur [Y] fait valoir qu’il a facturé 1 AMI1 associé à une MAU chez les patients pour lesquels la prescription médicale prévoyait la nécessité d’une glycémie capillaire et la réalisation d’une injection
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02554_20250619
19 juin 2025
L'intéressé n'est capable d'aucune autonomie, notamment pour la gestion de la surveillance glycémique et ses injections d'insuline.
DTA_2305271_20240228
28 février 2024
Mme B, qui a levé le secret médical, justifie d'un certificat médical du 21 août 2023, postérieur à la date de la décision attaquée mais concernant son état de santé antérieur, lui prescrivant une injection
7éme chambre
DTA_2300031_20230608
8 juin 2023
Il ressort des pièces communiquées que Mme A est atteinte d'un diabète de type 1 nécessitant des injections d'insuline et d'une hypertension artérielle, accompagnés de complications par rétinopathie, néphropathie
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00986
4 mai 2017
apnées pendant environ un an mais n'a aucun certificat médical attestant de cet appareillage mécanique ; - avoir eu depuis plusieurs années un diabète de type 1 auto-immun l'obligeant à être sous insuline
6684eafba0de54ff609f7f30
2 juillet 2024
autre infirmier pour ses soins de toilette de manière ponctuelle, mais qu'il continuait à réaliser les autres actes nécessaires à son insulinodépendance, à savoir les contrôles de glycémie et les injections
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02351_20240919
19 septembre 2024
Toutefois, le préfet de la Seine-Maritime fait valoir que ces deux spécialités correspondent à des traitements par injection d'insuline lente et rapide, lesquels sont inscrits sur la liste nationale des
ECLI:FR:CCASS:2019:C200075
ECLI:FR:CCASS:2019:C200077
ECLI:FR:CCASS:2019:C200074
2EME PROTECTION SOCIALE
68e4a078cfbd3050592a1496
2 octobre 2025
Pansements complexes des membres inférieurs tous les jours y compris dimanche et fêtes, injection d'insuline trois fois par jour selon protocole + dextro y compris dimanche et fêtes pour six mois »,
68e4a078cfbd3050592a1498
Pansements complexes des membres inférieurs tous les jours y compris dimanche et fêtes, injection d'insuline 3 fois par jour selon protocole + dextro y compris dimanche et fêtes pour 6 mois », concernant
Chambre 4 SB
6708c019445a086e2bcedc73
10 octobre 2024
[K] d'avoir facturé deux fois par jour 1 glycémie capillaire et 1 injection d'insuline, alors que la prescription médicale mentionnait « 1x / jour ».
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