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6 055 résultats pour « injections d'insuline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE00569_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

CHU de Tours en date des 16 octobre 2018 et 25 février 2019, ainsi qu'une ordonnance du 10 décembre 2019 de son médecin généraliste prescrivant le passage d'une infirmière quotidiennement pour ses injections

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305865_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : En ce qui concerne les obligations de quitter le territoire français : 4.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2312239_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

mentionnent que son état de santé nécessite une prise en charge régulière par des médecins endocrinologues, diabétologues et cardiologues, des analyses de sang permettant d'évaluer sa glycémie, des injections

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

627a016ddd6bd9057dc56cfa

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[B] [W] a facturé des actes de contrôle de la glycémie et injections d'insuline à Mme [J] [O]... en joignant une prescription médicale ne mentionnant pas que les actes devaient être réalisés par un infirmier

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc4554d8fbfc690c460ddf

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Il ne démontre en aucune façon avoir été empêché de réaliser des injections d'insuline en étant privé de ses temps de pause.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200076

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Le matin : glycémie capillaire + injection d'insuline, toilette complète au lit, préparation et administration des médicaments, pansements d'escarre au talon et sacrum, aérosols, lever difficile (patient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200078

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Le matin : glycémie capillaire + injection d'insuline, toilette complète au lit, préparation et administration des médicaments, pansements d'escarre au talon et sacrum, aérosols, lever difficile (patient

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

660eeaf4fbb79e8fd3d2efbe

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Monsieur [Y] fait valoir qu’il a facturé 1 AMI1 associé à une MAU chez les patients pour lesquels la prescription médicale prévoyait la nécessité d’une glycémie capillaire et la réalisation d’une injection

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02554_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

L'intéressé n'est capable d'aucune autonomie, notamment pour la gestion de la surveillance glycémique et ses injections d'insuline.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305271_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Mme B, qui a levé le secret médical, justifie d'un certificat médical du 21 août 2023, postérieur à la date de la décision attaquée mais concernant son état de santé antérieur, lui prescrivant une injection

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2300031_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Il ressort des pièces communiquées que Mme A est atteinte d'un diabète de type 1 nécessitant des injections d'insuline et d'une hypertension artérielle, accompagnés de complications par rétinopathie, néphropathie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00986

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

apnées pendant environ un an mais n'a aucun certificat médical attestant de cet appareillage mécanique ; - avoir eu depuis plusieurs années un diabète de type 1 auto-immun l'obligeant à être sous insuline

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6684eafba0de54ff609f7f30

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

autre infirmier pour ses soins de toilette de manière ponctuelle, mais qu'il continuait à réaliser les autres actes nécessaires à son insulinodépendance, à savoir les contrôles de glycémie et les injections

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02351_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Toutefois, le préfet de la Seine-Maritime fait valoir que ces deux spécialités correspondent à des traitements par injection d'insuline lente et rapide, lesquels sont inscrits sur la liste nationale des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200075

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Le matin : glycémie capillaire + injection d'insuline, toilette complète au lit, préparation et administration des médicaments, pansements d'escarre au talon et sacrum, aérosols, lever difficile (patient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200077

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Le matin : glycémie capillaire + injection d'insuline, toilette complète au lit, préparation et administration des médicaments, pansements d'escarre au talon et sacrum, aérosols, lever difficile (patient

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200074

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Le matin : glycémie capillaire + injection d'insuline, toilette complète au lit, préparation et administration des médicaments, pansements d'escarre au talon et sacrum, aérosols, lever difficile (patient

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68e4a078cfbd3050592a1496

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Pansements complexes des membres inférieurs tous les jours y compris dimanche et fêtes, injection d'insuline trois fois par jour selon protocole + dextro y compris dimanche et fêtes pour six mois »,

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

68e4a078cfbd3050592a1498

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Pansements complexes des membres inférieurs tous les jours y compris dimanche et fêtes, injection d'insuline 3 fois par jour selon protocole + dextro y compris dimanche et fêtes pour 6 mois », concernant

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6708c019445a086e2bcedc73

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[K] d'avoir facturé deux fois par jour 1 glycémie capillaire et 1 injection d'insuline, alors que la prescription médicale mentionnait « 1x / jour ».

Source officielle