Par décisions en date du 2 février 2023, le préfet de police de Paris a obligé M.

B, assisté par Mme A, interprète ; - le préfet de Police n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

municipale est une police de proximité.

Ce dernier, qui avait pris la fuite à la vue des policiers se présentant au domicile de sa mère, a été interpellé en possession d'une somme en numéraires et de clés.

La société Generali Versicherung AG a interjeté appel de ce jugement le 25 janvier 2022 ( n°RG 22/00135) puis par assignations en référé délivrées le 26 février 2022 à la SARL Le Prarion 1860 Mètres et

B a été interpellé et placé en retenue pour vérification de son identité. Par un arrêté du 19 juillet 2022, la préfète du Bas-Rhin a obligé M.

[B] [I] ; Vu l'appel motivé interjeté par M.

en langue arabe à l'intéressé le 29 juin 2024, de 17h58 à 18h02, chacun des feuillets étant signés par l'interprète et l'officier de police judiciaire et portant la mention du refus de M.

A interprète assermenté en langue albanaise, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Préfet de Police, domicilié Préfecture de Police, direction de la police

E... et de Mme F... ; que le tribunal a dressé, avec exactitude, le cadre légal d'intervention des policiers : un particulier a téléphoné au commissariat de police de Livry-Gargan pour les informer de

The accusations were explained to him through the assistance of an interpreter, who was a police officer by profession. In his submissions, the applicant denied being a member of the PKK.

. ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que les policiers chargés de la surveillance des lieux d'un procès d'assises hautement sécurisé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Préfet de Police de Paris, domicilié à la Préfecture de Police, Direction

Il a été indiqué que les droits afférents lui seraient notifiés dès l'arrivée de l'interprète dans les locaux de police. M.

Le juge des référés, a retenu : que la demande ne se heurtait à aucune contestation sérieuse ; qu'en effet si l'interprétation d'une police d'assurance ne relève pas des attributions du juge

criminelle ou correctionnelle avant leur lecture en audience publique, respectivement à 150 000 francs d'amende et 80 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision et prononcé sur les intérêts

Elle est toutefois réticente et hostile aux soins, incriminant la police comme faisant partie d'un complot mondial visant à la brimer.