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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137259acd5801467741f1e9
5 février 1997
5 février 1997
de la lettre de Joseph B... au procureur de la République, ainsi que les observations éventuelles de l'accusé et de son conseil sur les pièces dont le président de la Cour vient de donner lecture" ;
Source officiellecr
61372638cd58014677423df5
12 mars 2003
12 mars 2003
autorité sur elle ; que l'autorité de fait n'ayant pas été caractérisée, les faits doivent être réputés prescrits" ; Attendu que la question critiquée qui n'a fait l'objet d'aucune observation après sa lecture
Source officiellecr
6137253ecd5801467741c288
12 décembre 1990
12 décembre 1990
part, que l'instruction à l'audience a fait apparaître des éléments de conviction permettant de se passer de sa présence ; Attendu par ailleurs que le procès-verbal des débats relate qu'après leur lecture
Source officiellecr
61372606cd5801467742261f
17 mai 2000
17 mai 2000
est entaché de contradiction, dans la mesure où il reconnaît, dans ses motifs, que l'expert a effectivement lu son rapport privé à l'audience et que la communication n'en a été faite qu'après cette lecture
Source officiellecr
6137259dcd5801467741f3bf
9 décembre 1998
9 décembre 1998
décident à la majorité absolue de condamner (l'accusé) à la peine de 12 années de réclusion criminelle" ; "alors qu'en l'état de la disparition de la question sur les circonstances atténuantes, la lecture
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a510
26 février 2007
26 février 2007
DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience en Chambre du Conseil le 15 Janvier 2007, le Président a constaté l'absence du requérant.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00164
1 mars 2017
1 mars 2017
cour et le jury constituent les crimes prévus et punis par les articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 et 222-48-1 et faisant application desdits articles dont il a été donné lecture
Source officiellecr
61372607cd58014677422690
6 octobre 1999
6 octobre 1999
dispositions des articles 355 à 365 du Code de procédure pénale ; Qu'il en résulte que la délibération sur la peine a été précédée, comme le prescrit l'article 362 du Code de procédure pénale, de la lecture
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c033
2 septembre 2008
2 septembre 2008
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame PANTZ, Madame PANTZ, en lecture de l'arrêt qui, par application des articles
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b19a603a692916033a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Monsieur [H] [G] aura la charge des entiers dépens de la présente instance. L’équité commande de ne pas faire application de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69b4ec6bcdc6046d479d3260
14 janvier 2025
14 janvier 2025
accusé de réception pour l'audience de ce jour, Ayant entendu le Liquidateur en ses explications, Ayant entendu Madame [H] [V], Gérante de la société débitrice, en ses observations, Ayant entendu la lecture
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb60
16 octobre 1991
16 octobre 1991
seconde et dernière journée du procès, il énonce que l'interprète "a repris place et a prêté son ministère chaque fois que cela a été utile" ; qu'il mentionne enfin la présence de l'interprète lors de la lecture
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e243
25 avril 1974
25 avril 1974
COUR ET DU JURY A DEUX QUESTIONS SUBSIDIAIRES RESULTANT DES DEBATS ET QUI ONT ETE POSEES A LA REQUETE DU MINISTERE PUBLIC SANS QUE L'ARRET ATTAQUE NI LE PROCES-VERBAL DES DEBATS NE FASSE MENTION DE LA LECTURE
Source officielle4 ème Chambre civile
68376bc47afb61838af1bf6d
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00430 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMQO 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président
Source officielleJEX
686834254965b5d9df322a97
4 juillet 2025
4 juillet 2025
RESERVE les dépens, DEBOUTE les parties de leurs demandes plus amples ou contraires au présent dispositif. Lecture faite, le président a signé ainsi que le greffier, LE GREFFIER LE PRESIDENT
Source officiellecr
61372670cd58014677425921
7 août 1995
7 août 1995
culpabilité et avant de délibérer sur l'application de la peine, le président doit donner lecture aux jurés des dispositions des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal" ; Attendu que la feuille de
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e773
14 octobre 1976
14 octobre 1976
MOYENS ETANT REUNIS ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 274 ET 317 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, " EN CE QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DES DEBATS QU'APRES LECTURE
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1f7
13 février 1991
13 février 1991
a ordonné la lecture du procès-verbal d'audition d'Aline X..., petite-fille de l'accusé, après que les parties aient expressément renoncer à l'audition de celle-ci ; "alors que la lecture sur l'ordre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03678
9 janvier 2019
9 janvier 2019
un lien étroit avec la peine et l'appréciation par le juge des circonstances propres à l'espèce"; qu'en conséquence, l'absence de lecture, par le président de la cour d'assises, de tout ou partie de l'article
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005273
19 janvier 2007
19 janvier 2007
B : Considérant qu'aux termes de l'article L. 4133-5 du code général des collectivités territoriales : Aussitôt après l'élection du président et sous sa présidence, le conseil régional fixe le nombre des
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