Muğla   Mehmet Ali TUNEL 26/12/1973 Muğla   Melahat TUNEL (KANBUR) 18/11/1976 Muğla   Naciye ÖZCAN 01/01/1960 Muğla   Cemile GÖNÜL (ACAR) 15/04/1959 Muğla   Bayram GÖNÜL 15/04

ANNEES 1949, 1951 ET 1952 (TROIS PREMIERS TRIMESTRES) L'EXONERANT TOTALEMENT POUR L'ANNEE 1950 ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET DE N'AVOIR PAS TIRE LES CONSEQUENCES LEGALES QUI S'IMPOSAIENT

de nationalité Française né le 17 Juillet 1960 à SAINT LOUIS (97) Profession : Employé, demeurant ...-97417 LA MONTAGNE représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Philippe Francis

du 7 août 1957 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

Asliye Hukuk Mahkemesi, E:2003/413, K:2010/199)   14791/08 10/03/2008 Sait TOPOĞLU 01/03/1955 İzmir   Mustafa Cem TOPOĞLU 11/10/1990 İzmir   Zafer Ersin TOPOĞLU 03/09/1983 Denizli  

N 56-782 DU 4 AOUT 1956 ; LE DECRET N 58-185 DU 22 FEVRIER 1958 ; LE DECRET DU 26 JANVIER 1960 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION DE COOPERATION ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE DU 6 FEVRIER 1957 ; LE DECRET

Serbie (n os 35835/05, 43548/05, 43569/05 et 36986/06) Les requérants, Mukadesa Crnišanin, Arifa Hamidović, Milodarka Kostić et Faza Paljevac, sont des ressortissants serbes nés en 1953, 1957, 1951 et

à [Localité 14] de nationalité Française demeurant [Localité 16] Comparant par Maître Théodore CERAN-JERUSALEMY, avocat au barreau de POLYNESIE DEMANDEUR, Madame [IW] [UX]née le 11 Janvier 1955

Le requérant n'aurait réussi à trouver un avocat, Me Goldberg, que le 11 décembre 1957.

Ayant pour avocat plaidant Me Mickaël COHEN, avocat au barreau de PARIS Madame [G] [EZ] épouse [NC] née le 06 Février 1957 à [Localité 212] [Adresse 142] [Localité 132] Ayant pour avocat postulant

du 4 janvier 1993, il précise encore que le prévenu a eu la parole en dernier ; Qu'en cet état et dès lors que l'article 513 précité a été rétabli en sa rédaction initiale par la loi du 8 février 1995

    Les parties pertinentes de la loi n o 87 sont résumées dans le paragraphe   11 de l’affaire Manascurta c. République de Moldova ((déc.), n o   31856/07, 14 février 2012).

[JC] à compter du 25 mai 2009 - du lot [FP] à compter du 11 juin 2009 - du lot [CL] [IP] à compter du 10 mai 2009 - du lot [CC] à compter du 31 mars 2009 - du lot [LH] à compter du 26 février 2009

1956 belge Bois-de-Lessines   Christian BAUDESSON 1952 belge Winenne   Alain BERTRAND 1951 belge Gilly   Johan CARMANS 1954 belge Looz   Nico CILISSEN 1951 belge Tongres   Hugo

né le 1er novembre 1959 à VIANNE (47) ... 47230 LAVARDAC Kacem E... né en 1955 au MAROC ... 47600 NERAC Georgette F...

X... a cessé d'exploiter son entreprise individuelle de travaux publics en 1953 et que la liquidation de cette entreprise, commencée en 1953, n'était pas achevée le 31 décembre 1958 ; que, dès lors, il

X ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959

et de la Cour de Hamm du 11 février 1956 ne se référaient pas au droit des loyers en vigueur dans le Land de Berlin.