D... et Mme I... sont propriétaires indivis d'un seul lot du lotissement Clos Saint-Exupéry, si bien que, dès lors qu'elle avait limité la condamnation à dommages-intérêts pour trouble de jouissance et

Chambre des Notaires ou son délégataire pour procéder aux opérations de compte liquidation partage de cette indivision ;- Et pour parvenir à ces opérations, ordonné la vente aux enchères publiques en un lot

Par deux courriers du 5 décembre 2019, le CH Verdun Saint-Mihiel a informé la requérante de ce que, d'une part, le lot 49 avait été attribué à la société Gel Manche et, d'autre part, de ce que les lots

Par jugement du 27 mars 2025, le juge de l'exécution a : - Ordonné la vente forcée, en un lot unique, des droits et biens immobiliers visés au commandement de payer valant saisie immobilière du 20 février

n°241 mais qu'en réalité aucune division n’a été réalisée par ses soins, le lot formant toujours un lot unique subdivisé en trois unités au niveau de ses parties privatives.

l'espèce" (conclusions, p. 2) ; Mais QUE ce moyen est inopérant ; QU'en effet, l'appartement litigieux n'est pas attenant à celui se situant au rez-de-chaussée de l'immeuble et ne forme aucunement un lot

authentique en date du 17 février 2012, Madame [I] [O] a acquis de Monsieur [F] [H] un appartement et une cave au sein d'un ensemble immobilier situé [Adresse 2] à [Localité 4], issu de la division d'un lot

2007 ; qu'il s'évinçait clairement et précisément de ces pièces que le retard dans la reprise des malfaçons avait privé la SCI LA POLONAISE de la possibilité de louer le lot n° 2 entre début 2005 et mars

présente vente et qui s'élèvent à la somme de 7977.04 € dûment taxés, payable par l'adjudicataire définitif en sus du prix d'adjudication ; Dit qu'il va être immédiatement procédé à l'adjudication du lot

par Monsieur MOREL, Conseiller faisant fonctions de Président, qui a entendu les plaidoiries en présence de Madame BRUGADE, Vice-Présidente placée, avec l'assistance de Madame VIDAL, Greffier, Et lors

métropole du Grand Nancy a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché de fournitures se présentant sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, constitué d'un lot

le créancier poursuivant a assigné la partie saisie devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation aux fins qu’il : - ordonne la vente forcée des biens immobiliers saisis en un seul lot

du 10 juillet 1965, lot unique acquis par M.

passation du marché public intitulé " Nettoyage des locaux de l'ensemble des bâtiments communaux de la Ville de Sarcelles " et, par voie de conséquence, la procédure de passation en tant qu'elle concerne le lot

, il vaudra lui-même titre de cession et sera publié comme tel à la conservation des hypothèques ; AUX MOTIFS QUE, « selon jugement du 14 novembre 1972, Gérard X... a été déclaré adjudicataire d'un lot

Les travaux comportaient un lot unique, Gros œuvre, confié à la société TP Compact par un acte d'engagement du 7 janvier 2008. Les travaux ont été réceptionnés le 7 octobre 2008.

Constate la carence d’enchères ; DECLARE la Société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE, créancier poursuivant, adjudicataire du bien immobilier appartenant à Monsieur [L] [F] [P], soit lot

présente vente et qui s'élèvent à la somme de 7962.56 € dûment taxés, payable par l'adjudicataire définitif en sus du prix d'adjudication ; Dit qu'il va être immédiatement procédé à l'adjudication du lot

Elle indiqua dès lors que les dispositions transitoires de la loi de 2001, en ce qu’elles faisaient réserve de la règle d’égalité en cas de décisions judiciaires irrévocables, n’étaient pas contraires

présente vente et qui s'élèvent à la somme de 7 494.76 € dûment taxés, payable par l'adjudicataire définitif en sus du prix d'adjudication ; Dit qu'il va être immédiatement procédé à l'adjudication du lot