classement sans suite de la plainte pénale déposée par la République du Congo du chef d'escroquerie au jugement ; qu'un simple mensonge, encore plus un mensonge par omission, ne peut constituer une manoeuvre

frauduleuse n'était pas ici établie ; "2°) alors que le simple mensonge ne saurait constituer une escroquerie s'il n'est pas accompagné de manoeuvres complémentaires tendant à lui donner force et crédit

FRAUDULEUSES ..." ; CONSIDERANT, EN PREMIER LIEU, QUE M.

frauduleuses, trompé l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ci-après l'ANAH) pour la déterminer à lui remettre, les 22 et 23 avril 1999, les sommes de 15 629,38 euros et de 6 065,34 euros

X..., la somme totale des prêts qu'il a, par ses manoeuvres frauduleuses, permis à MM. Patrick D..., Abdul E... et Mme F... E... son épouse, MM.

[T], avocat, a déposé plainte pour usurpation de sa qualité d'avocat dont il a expliqué qu'elle avait été utilisée pour obtenir frauduleusement d'un notaire le versement d'une somme de 327 209,26 euros

motifs que l'article 313-1 du Code pénal dispose que " l'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres

aurait constitué des manoeuvres frauduleuses, sans préciser la date à laquelle la partie civile lui avait remis des fonds, et sans permettre ainsi de s'assurer que les prétendues manoeuvres frauduleuses

frauduleuses en ayant personnellement et directement utilisé ces bulletins pour se faire remettre les moyens de paiement ; que la condamnation de Maamar X... du chef d'escroqueries envers les banques

réussite de la machination frauduleuse mise en oeuvre ; "1 ) alors que, le simple mensonge, même par écrit, ne peut caractériser une manoeuvre frauduleuse constitutive du délit d'escroquerie ; que

frauduleuses par l'imputation abusive au titre de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) due d'une somme de 245 399 euros pour l'année 2007, M.

frauduleuses sont répétées ; que l'arrêt ne pouvait s'abstenir de vérifier, comme le rappelait l'ordonnance de non-lieu, si M.

M... s'est d'abord vu reprocher d'avoir, en employant des manoeuvres frauduleuses, « trompé l'administration fiscale pour la déterminer à consentir des quitus opérant décharge et le remboursement ou la

frauduleuse prévue par la loi ; "1 ) alors que les manoeuvres frauduleuses qui auraient déterminé la signature de l'acte de location-vente du 5 octobre 1991 - à savoir l'usage de la qualité de représentant

sur des pénalités pour manoeuvres frauduleuses; que Mme X... a formé une réclamation contre la mise en recouvrement de cette somme, puis, a assigné le directeur des services fiscaux du Vaucluse pour

frauduleuse pouvant être retenue pour caractériser le délit d'escroquerie, et que la manoeuvre frauduleuse retenue par l'arrêt pour qualifier le délit ayant consisté, selon l'arrêt, à rédiger des chèques

bénéficiaire de la remise peut ne pas être l'auteur des manoeuvres frauduleuses. 44.

frauduleuses ou concomitantes à l'obtention par José X... d'un contrat d'embauche et déterminantes de celui-ci, ni, en fait - les manoeuvres frauduleuses ne pouvant résulter de la crédulité dont a pu