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44 367 résultats pour « niveau cinq »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300108

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

l'encontre de la société ARP, sous-traitant, et de son assureur la société GENERALI IARD, Aux motifs qu'« il résulte du rapport d'expertise que la SCI a transformé un ancien hôtel en 32 appartements sur cinq

Source officielle

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TJ

PS ctx technique

6866cb3cd33109fd079aca1f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles identifie cinq niveaux de difficultés : 0.

Source officielle
CC

comm

61372456cd58014677414acc

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:465302.20230705

Admin. suprême

5 juillet 2023

5 juillet 2023

complémentaires, il ressort des pièces des dossiers que la commission du statut s'est réunie le 2 mai 2022 pour examiner le projet de statut, en présence des quatre organisations syndicales représentatives au niveau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec4d26dd062d9f810e78ba

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La détermination du niveau de difficultés se fait en référence à la réalisation d’activités par une personne du même âge qui n’a pas de problème de santé.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA02394_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Dunkerque et emportant la restructuration du terminal " Transmanche ", la déconstruction des halles surplombant le hall d'échanges, la réalisation de trois passerelles permettant d'accéder aux voies au niveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb61

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

présentant un cachet certain- ce qui est avantageux pour l'exercice des professions de syndic d'immeubles et d'agent immobilier-, sont étroits (la largeur sur rue étant d'environ 4, 40 m) répartis sur cinq

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dc9a4bcd46bcddb10a

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Inclusion : Se déplacer d'une pièce à l'autre, changer de niveau, se déplacer d'un étage à l'autre notamment en utilisant un escalier, se déplacer dans d'autres bâtiments, se déplacer à l'extérieur des

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2101896_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Le notateur remplit pour chaque agent une grille analytique ci-dessous qui comporte cinq niveaux d'appréciation, affectés chacun d'un coefficient et des cinq critères suivants : Très bien : majoration

Source officielle
TJ

PS ctx technique

66197c101b7735881a7c1698

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

L’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles identifie cinq niveaux de difficultés : 0.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

66158797db5098996d5ad7d4

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

L’annexe 2-5 du code de l’action sociale et des familles identifie cinq niveaux de difficultés : 0.Aucune difficulté : La personne réalise l'activité sans aucun problème et sans aucune aide, c'est-à-dire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302911_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

présenté le 30 avril 2021 auprès des services de la commune de Villemomble une demande de permis de construire portant sur la construction d'un immeuble d'habitation comprenant trente-trois logements sur cinq

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201646_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Il est constant que ce master sanctionne un niveau d'études de cinq années après le baccalauréat.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10730

Cassation

26 septembre 2016

26 septembre 2016

management concernant contributions" ; qu'après avoir fait ce constat l'évaluateur note que "d'un point de vue moins positif, tous les objectifs n'ont pas été atteints" ; que Mme X... a été notée au niveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302714_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

pour lequel au demeurant elle a obtenu la note principale, contient des aspects indépendants du marché, . ensuite, la méthode de notation, annoncée dans le règlement de la consultation, qui prévoit cinq

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b38

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

peine pour la raison qu'ils n'auraient fait qu'anticiper sur un permis de construire modificatif ultérieurement déposé, la nature du sol les ayant contraints, selon eux, à creuser une excavation à un niveau

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2111318_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

La société 2 Rond Point, qui est propriétaire de locaux commerciaux répartis sur cinq niveaux, composés de locaux de show-room, de zones de vente, d'un restaurant et de locaux techniques situés 2 rue Jean

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a917ce9a46d1f5a766128

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

délivrée à Me David VARAPODIO expédition délivrée à Me Jean-Joël GOVERNATORI le 13 Janvier 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du treize Janvier deux mil vingt cinq

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301056

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

la réalisation de cinq niveaux de sous-sols d'immeubles ou dans une zone d'exception particulièrement contrainte et à intérêt commercial fort justifiant économiquement de faire des excavations permettant

Source officielle
CA

Chambre sociale

651fa5b3c601f08318991931

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

.245-1 peuvent solliciter la prestation jusqu'à soixante-quinze ans'; - a le droit ou ouvre le droit, à la prestation de compensation, dans les conditions prévues au présent chapitre pour chacune des cinq

Source officielle