CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

704 654 résultats pour « nom et adresse »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e2ba4ccdc6046d47a0de3e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse de

Source officielle

Page 7 sur 35233

← PrécédentSuivant →
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e2ba4ecdc6046d47a0de94

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6975b0bbcdc6046d47a18ab6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945d46675782d5f06d3704e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

674f868902102d8b203173e1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté ; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6882a7335f09f7fee0f135ea

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67dc9831d9f47d8f02631c8e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté ; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f839c5cf40727a0044872b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20210742

Appel

30 avril 2021

30 avril 2021

Cette liste contient des éléments d’identification du bien sur le territoire communal, et notamment le numéro d’invariant, le nom du propriétaire, l’adresse du bien, la référence cadastrale, la nature

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88ba53ea43407b9fbc834

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697e3294cdc6046d476c9e70

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

694596c075782d5f06c82341

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

674f868a02102d8b20317417

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté ; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6789885e428384b762e6be69

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6870323eb8daa57c7f67dcf5

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6882a7355f09f7fee0f13635

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67dc9832d9f47d8f02631c9b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté ; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67dc9832d9f47d8f02631cab

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté ; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ece5abfd75b73b3e472ab

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f839c1cf40727a004486ce

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté ; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse de

Source officielle