Toutefois, aucun des éléments produits devant le tribunal ne tend à corroborer les allégations du requérant selon lesquelles il aurait fait le choix de l'objection de conscience et aurait quitté son pays

xa0;      Enfin, les requérants exposent que la province a une position de monopole sur le plan de la livraison d'énergie mais n'a pas prévu dans un règlement spécial les objections

Il soutient également qu’il n’a pas respecté ses obligations militaires en raison d’une objection de conscience liée à son engagement politique pour la cause kurde et qu’il fait l’objet, à ce titre, d’

Par ailleurs, en ce qui concerne son objection de conscience alléguée, il s'est borné à faire état, en des termes très généraux, de son opposition à la violence et à l'armée, de son refus de porter les

Il soutient encore que la transmission d'éléments d'identité le concernant, et notamment sa qualité de réfugié en France, par les autorités françaises aux autorités russes dans le cadre de l'obtention

fondamentales, en ce que le refus de transfusion sanguine par les témoins de Jéhovah ne peut être assimilé à un suicide mais à un choix thérapeutique ; - elles portent atteinte à la liberté de pensée, de conscience

l'homme, d'une part, la production par la défense de quatre décisions de la Cour européenne, condamnant l'Arménie n'est pas significative, dans la mesure où deux d'entre elles concernent le droit à l'objection

victime durant son enfance de discriminations, de sa participation à une manifestation organisée par le parti démocratique du peuple à la suite de laquelle il a été interpellé par la police, de son objection

Il ne fait valoir, en particulier, aucune objection de conscience liée à des opinions politiques ou religieuses.

sur leur efficacité ; cas graves de réactions ; absence d'appréciation au cas par cas des contre-indications ; sanction disproportionnée puisque d'une extrême sévérité et sans limite dans le temps ; objection

Elle estime en outre qu’on ne saurait établir un lien de causalité entre l’absence, en droit turc, de l’objection de conscience et le décès en cause dans la présente affaire ( Kayar c.

A cet égard, il n'a fait état d'aucun activisme ou engagement politique en lien avec son refus de combattre et n'a pas davantage livré de réflexion politique structurée sur l'objection de conscience.

Toutefois, le requérant n'apporte aucun élément permettant d'établir les raisons pour lesquelles il refuserait de se soumettre à ses obligations militaires et ne fait valoir, en particulier, aucune objection

[Par ailleurs], même si à l’époque l’Etat n’était pas partie à la Convention européenne des droits de l’homme, le traitement juridique de l’objection de conscience dans le contexte du service militaire

  Celle-ci ne garantit aucun droit à l'objection de conscience.   En particulier, un tel droit ne découle pas de son article 9 (art. 9).

Par ailleurs, le refus d'honorer les convocations susmentionnées ne suffit pas, en lui-même et en l'absence d'autre élément objectif, à regarder M.

Elle affirma que la période écoulée pour l’obtention d’une spécialisation constituait une période de service au sein de l’armée et devait être incluse dans celle du service effectif.

heures, en deuxième lieu, il n'existe pas de besoin social impérieux justifiant de vacciner toute la population alors que seule une partie de la population est à risque, en troisième lieu, aucune objection