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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503381_20250825
25 août 2025
25 août 2025
En quatrième et dernier lieu, aux termes de l'article R. 723-15 du même code : " Le premier engagement comprend une période probatoire, permettant l'acquisition de la formation initiale, qui ne peut être
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104361_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
probatoire de six mois. / () Au cours de la période probatoire, quelle qu'en soit la durée, le contrat peut être dénoncé unilatéralement par chacune des parties. " 6.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522062_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de la période probatoire. (…) ». 3.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00715
23 mars 2011
23 mars 2011
Attendu que pour juger que la rupture était intervenue pendant la période probatoire et qu'elle n'était pas abusive, l'arrêt retient que les emplois stipulés dans les contrats à durée déterminée et dans
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300918_20230811
11 août 2023
11 août 2023
l'exécution de la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le jury chargé d'évaluer les élèves de la promotion de printemps 2023 de l'institut régional d'administration de Bastia pendant la première période
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201092
6 septembre 2018
6 septembre 2018
X... après période probatoire sur la liste des experts judiciarise près ladite cour pour les rubriques « architecture, ingénierie » et « gros oeuvre- structure » ; Aux motifs que « C-01.02 – Architecture
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507459_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de la période probatoire (…) Le premier alinéa de l'article L. 223-6 n'est pas applicable pendant le délai probatoire mentionné au deuxième alinéa du présent article ».
Source officielle2ème chambre
DTA_2200367_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
probatoire ou, le cas échéant, à l'issue du renouvellement de la période probatoire ; () ". 3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6516703c788aac83189ea909
6 septembre 2023
6 septembre 2023
de travail ne contient aucune période probatoire en plus de la période d'essai, et aucun avenant prévoyant une période probatoire en cours d'exécution du contrat n'a été signé entre les parties pour permettre
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493783.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de la période probatoire. () / Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité. / () / Le premier alinéa de l'article L. 223-6 n'est pas applicable pendant le délai probatoire mentionné
Source officiellesoc
613724c9cd580146774185f9
5 décembre 2006
5 décembre 2006
1995 en qualité d'agent de sécurité par la société Power sécurité ; que, par avenant à son contrat de travail en date du 17 mai 2000, il a été nommé adjoint au responsable d'agence de Nice avec une période
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2507029_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il fait valoir que : la mention relative à l’infraction du 19 novembre 2023 a été corrigée ; les infractions commises au cours de la période probatoire font obstacle à ce que son capital de points soit
Source officiellemagistrat DOUMERGUE
DTA_2203648_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
de la période probatoire. () / Lorsque le nombre de points est nul, le permis perd sa validité. () / Le premier alinéa de l'article L. 223-6 n'est pas applicable pendant le délai probatoire mentionné
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6162823f7a007b88ee15678c
30 mai 2013
30 mai 2013
Le 1er mars 2007, Monsieur [I] [F] a été nommé chef des ventes de la marque CASTOR pour le compte du GIE GEOXIA RESSOURCES, avec période probatoire de 6 mois.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206203_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Mahoukou a été nommé pour une période probatoire d'un an en qualité de médecin des hôpitaux (médecine d'urgence) au centre hospitalier de Libourne par arrêté du 1er janvier 2020 de la directrice générale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11073
19 octobre 2017
19 octobre 2017
à ceux d'une période de cette nature, l'avenant stipulant que « les parties conviennent expressément d'une période probatoire de six mois débutant le 1er juillet 2010, pendant laquelle chacune des deux
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364584
9 juin 2010
9 juin 2010
à l'issue de la période probatoire d'un an, éventuellement prorogée, ils sont réintégrés dans leur corps d'origine (...) / A l'issue de la période probatoire, les fonctionnaires dont la manière de servir
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209609_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A B a communiqué le 20 décembre 2022 au tribunal la décision du 17 novembre 2022 du ministre de l'intérieur lui retirant trois points sur son permis de conduire en période probatoire et l'obligeant à suivre
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008253818
5 mai 2006
5 mai 2006
défense, après avis de la commission des recours des militaires, a rejeté son recours formé contre la décision du 30 janvier 2003 portant dénonciation du contrat d'officier servant sous contrat durant la période
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0206DEC005355799
6 février 2003
6 février 2003
Le 2 mars 1989, le collège des échevins de Gand décida d’inviter le conseil communal à licencier le requérant après sa période probatoire.
Source officiellePage 7 sur 391