Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2104065_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
de l'expert missionné par la société, ces écarts peuvent être expliqués par le paramétrage logiciel des dates et fuseaux horaires, cohérent en l'espèce avec l'origine thaïlandaise de la majorité du personnel
Source officielle2e chambre sociale
67f753e8eb05d6bf6564da86
9 avril 2025
9 avril 2025
fixe les limites du litige est ainsi libellée : «Nous vous informons par la présente, de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : 1- Utilisation d'un Avoir Advent + à titre personnel
Source officielle1ère chambre
DTA_2103116_20230223
23 février 2023
23 février 2023
; en outre aucune place de stationnement n'est prévue pour le personnel du restaurant ; le nombre de places n'est pas adapté à la nature du projet, le show-room de matériel et le restaurant pouvant accueillir
Source officielle1ère Chambre
64a7afa53bcaf505db696468
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Sur quoi : Ensuite de l'arrêt avant-dire droit du 27 janvier 2022, Monsieur [W], expert judiciaire, s'est rendu le 19 décembre 2022 dans les locaux du restaurant Burger King [Localité 5] à [Localité 3
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11044
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Comportement particulièrement hostile vis-à-vis de ceux qui comme moi, exerçaient une mission de délégué du personnel, se caractérisant au mieux par une ignorance totale des personnes concernées au pire
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
600fea02f520197ba668186e
21 janvier 2021
21 janvier 2021
locaux à usage professionnel ou commercial sur déclarations établies par la société Sadko, - qu'elle est soumise à la contrainte légale de mettre à disposition des vestiaires et des douches pour le personnel
Source officielle9e Chambre C
60362464d016cd87bc526eb3
11 décembre 2015
11 décembre 2015
Mme [W] est la première personne figurant sur le registre du personnel, les tableaux relatifs aux personnels recrutés qu'elle produit ne démontrent pas qu'elle a procédé elle-même aux recrutements , bien
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10657
9 juin 2017
9 juin 2017
figurant sur le registre du personnel, les tableaux relatifs aux personnels recrutés qu'elle produit ne démontrent pas qu'elle a procédé elle-même aux recrutements bien avant sa propre embauche en mars
Source officielleChambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b3f
24 avril 2024
24 avril 2024
En conséquence, constituent également une préoccupation permanente : l'hygiène et la propreté du matériel, les locaux et des personnes, tous les postes sont entretenus par chacun... » Notre restaurant
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008151396
29 janvier 2003
29 janvier 2003
qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PERSONNELS BERKANI DES RESTAURANTS CIVILS et autres.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2025631_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
seule place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite alors que la salle de restaurant prévoit quatre places pour ces dernières ; il ne prévoit qu'un emplacement de 8 m² affecté au stationnement
Source officielle1ère Chambre
668e2571fcf93851fdd64833
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ces travaux ont pour effet de supprimer les places de stationnement essentiellement utilisables aujourd'hui en vertu de la servitude par la clientèle et le personnel du restaurant exploité par la S.A.R.L
Source officielle1/4 social
6622b689c91e3bdd7a88d973
2 avril 2024
2 avril 2024
La restauration d’entreprise de La Poste est divisée entre les restaurants associatifs confiés à des associations de personnel, les restaurants conventionnés, c’est-à-dire les restaurants ayant conclu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00801
25 mai 2018
25 mai 2018
; que suite à une note du 31 mars 2015 du contrôleur général du ministère des finances indiquant l'incompatibilité de la coexistence d'un système de restauration collective avec l'attribution aux personnels
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
697affeacdc6046d47109c6b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
soir de 18 à 22 heures et ne corroborent donc pas les heures mentionnées sur le décompte récapitulatif sur certains jours concernés, - du fait de l'absence d'indication de l'identité du membre du personnel
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cb957d68b57534e216
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Un message lui est adressé le 13 janvier 2021 'nous avons reçu plusieurs plaintes de membre du personnel de restaurant, de clients ou de personnes publiques indiquant que vous aviez eu à plusieurs reprises
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
686f4ca5d3976f57d00d3254
9 juillet 2025
9 juillet 2025
la seule survenance effective, notamment, d'épidémies, ce qui correspond bien au cas d'espèce, s'agissant de lutter contre la propagation de l'épidémie de Covid-19, notamment par contamination du personnel
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50591
21 juillet 1982
21 juillet 1982
D'UNE FEDERATION NATIONALE DU SYNDICAT CGT, SIGNATAIRE NOTAMMENT DU PROTOCOLE D'ACCORD DEFINISSANT LA POLITIQUE SALARIALE, DEPASSANT LE CADRE DE GRENOBLE ET DONT L'UN DES MEMBRES ETAIT REPRESENTANT DU PERSONNEL
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6780bc7d7876e75543d1c63c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle précise que chaque dossier était traité et suivi avec lui et qu'elle ne prenait contact avec aucune autre personne du restaurant.
Source officielleChambre Sociale
64c35c7bf01612d969defffa
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Son objectif de faire partir les anciens de ce restaurant et c'est ce qu'il aux personnes qu'il recrutait....Monsieur [HO] était très désagréable avec Madame [P] et avec nous.
Source officiellePage 7 sur 469