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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60635
5 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 24-14.878 Demandeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50840
3 octobre 2024
Mme [O] [X], domiciliée [Adresse 4], a formé un pourvoi le 29 avril 2024 suivi d'un pourvoi rectificatif du 27 juin 2024 contre le jugement rendu le 3 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Paris,
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50825
4 décembre 2025
La société Medicare Antilles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], a formé un pourvoi le 16 août 2024 suivi d'un pourvoi rectificatif du 11 septembre 2024 contre l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60090
22 janvier 2026
La société Maaf assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 24 juin 2025, suivi d'un pourvoi rectificatif du 11 juillet 2025, contre l'arrêt rendu le 30 avril 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61417
11 décembre 2025
La Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama, organisme mutualiste, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 mai 2025, suivi d'un pourvoi rectificatif à la même date, contre
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61412
La société Carrefour Supply Chain, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 6 mai 2025, suivi d'un pourvoi rectificatif du 7 mai 2025, contre l'arrêt rendu le
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50520
18 juin 2026
d'un pourvoi rectificatif du 7 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la SCI [Adresse 2], société civile
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50513
La société Bioptique, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 janvier 2026 suivi d'un pourvoi rectificatif du 6 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 18
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60739
11 juin 2026
La société Ridoret Betech, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 12 décembre 2025, suivi d'un pourvoi rectificatif du 30 décembre 2025, contre l'arrêt rendu
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50340
21 mai 2026
La société GSF airport CDG 1, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 novembre 2025 suivi d'un pourvoi rectificatif du 17 novembre
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201036
20 juin 2013
, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est s'est pourvue
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61787
24 octobre 2019
en cassation le 10 mai 2019, et a déposé un pourvoi rectificatif le 16 mai 2019, contre le jugement rendu le 3 mai 2019 par le tribunal d'instance du Mans (contentieux des élections professionnelles
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50287
7 avril 2022
Mme [K] [O], domiciliée [Adresse 5], [Localité 3], a formé un pourvoi le 11 août 2021 suivi d'un pourvoi rectificatif du 11 août 2021 contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2020 par la cour d'appel de Toulouse
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60860
12 mai 2022
le 3 décembre 2021, suivi d'un pourvoi rectificatif du même jour, contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant à la
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60272
7 mars 2024
La caisse de Crédit Mutuel de Sizun, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 4 septembre 2023, suivi d'un pourvoi rectificatif du 11 septembre 2023, contre l'ordonnance rendue le 3 juillet
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60802
1 juin 2023
Mme [Z] [O], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 20 février 2023, suivi d'un pourvoi rectificatif daté du 21 février 2023, contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Paris
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60848
15 juin 2023
le 26 décembre 2022, suivi d'un pourvoi rectificatif à la même date, contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2022 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société
ECLI:FR:CCASS:2022:OR51035
10 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : Q 22-12.498 Demandeur(s) : M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61657
29 septembre 2022
le 28 mars 2022 suivi d'un pourvoi rectificatif du 1er avril 2022, contre les arrêts rendus les 14 juin 2018 (4e chambre A) et 27 janvier 2022 (chambre 1-5) par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61808
27 octobre 2022
La société FB2IL, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 22 mars 2022 suivi d'un pourvoi rectificatif du 7 avril 2022, contre l'arrêt rendu le 18 janvier
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