de compte courant alléguée dispose que chacune des sociétés pourra être sollicitée pour consentir des avances, sur ses excédents de trésorerie aux autres ; que, pour avancer la somme de 18,9 millions

1 / que l'intérêt conventionnel doit être écrit, cette exigence s'appliquant aux intérêts du solde débiteur d'un compte courant, l'indication du taux d'intérêt sur les relevés de compte ne répondant

Sportal ; "qu'en premier lieu, le tribunal avait constaté à cet égard : "- que la vente consentie à la société Lancer ne portait pas sur les moules acquis par la société Sportal de la société Ralvao

détenait quatre comptes bancaires régulièrement mouvementés en France ainsi que des comptes courants dans les sociétés domiciliées en France ; que ces comptes ont servi à régler les dépenses de la vie

de l'année 1984 d'intervenir sur le marché immobilier en créant successivement trois sociétés principales et plusieurs sociétés civiles immobilières qui toutes avaient pour objet final l'acquisition,

Cofim, l'acte du 17 septembre 1991 constituait bien l'offre par la banque à la société Cofim, d'un prêt destiné à couvrir le débit du compte de la société Exclusif, qui s'était traduit par une double

de cession étant financé au moyen d'un prêt contracté par cette dernière auprès de la société Banque populaire Côte d'azur, aux droits de laquelle est venue la société Banque populaire Méditerranée (la

X..., deux prêts d'un montant cumulé de 1 500 000 francs et une autorisation verbale de découvert en compte courant dont les remboursements étaient garantis, notamment, par le cautionnement solidaire

courant du montant de factures fictives et ait ainsi pu obtenir de l'expert-comptable de la société KIB une attestation datée du 7 juillet 1999 relatant le montant des sommes apportées en compte courant

du décompte, au titre du solde débiteur du compte courant n° [XXXXXXXXXX01] de la société Logidis.

en raison de la perception de primes de bilan et de comptes courants débiteurs ; "aux motifs que "il est reproché à François X... d'avoir abusé des biens sociaux de GB La Rochelle par des pratiques

COFACE son engagement d'apporter à la société Gallus "des concours bancaires d'au moins 1 000 000 francs en contrepartie d'un apport équivalent en comptes courants de la part des associés" et à "mettre

Z..., allié de la famille Y..., a prêté à André-Charles X... 450 000 francs ; que les consorts A... ont prêté également différentes sommes au prévenu dont 172 200 francs portés au crédit du compte courant

(la Caisse), a apporté son concours à cette société en lui accordant, en août 1991, un prêt d'un montant de 450 000 francs puis, en juillet 1992, une ouverture de crédit en compte courant d'un montant

, que la banque commet une faute dont elle doit réparation, en sa qualité de professionnelle du crédit, lorsqu'elle octroie un prêt inconsidéré qui ne fait qu'aggraver le passif du débiteur ; qu'en l'espèce

courant à un autre compte courant d'associé dans les écritures comptables d'une société n'emporte nullement une distribution de revenus par cette dernière puisqu'il s'agit de deux écritures affectant

[S] [C] était le gérant de la société CKDE BATI (RCS 524 373 529) jusqu'au 4 décembre 2023. Un compte bancaire a été ouvert auprès de la Banque Populaire Rives de [Localité 1].

du compte courant';' Condamné M.

; que les salaires allouées à Marie-Jeanne Y... étaient totalement fictifs, la prévenue les ayant systématiquement abandonnés en compte courant (488 305 francs pour l'exercice 1992) "afin d'éviter

de leurs comptes courants d'associé auprès de cette SCI.