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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10029
25 janvier 2017
25 janvier 2017
dentaire fabriquée en France avec celui de la prothèse dentaire importée en France en provenance de Chine, alors que ces marchés sont totalement distincts et connaissent une croissance en tous points
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325739_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
O, le 1er septembre 2021, trouve son origine dans l'inhalation de sa prothèse dentaire ; - la perte de chance de survie imputable à l'inhalation de la prothèse dentaire doit être fixée à 60 % ; -
Source officiellecr
6137254fcd5801467741cacb
13 décembre 1990
13 décembre 1990
; " aux motifs que le prévenu s'est contenté de faire plaider sans nullement l'établir que les deux prothèses dentaires exécutées par lui pour M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01290
2 juillet 2008
2 juillet 2008
convention collective de la métallurgie de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, les employeurs dont l'activité principale consiste en la fabrication de matériel médico-chirurgical et de prothèses
Source officiellecr
édure suiviec/H. H
613724f5cd58014677419cda
27 avril 1987
27 avril 1987
espèces et en nature, arrérages de la pension d'invalidité, capital représentatif de la pension d'invalidité, capital représentatif des frais de renouvellement de chaussures, de fauteuil roulant et de prothèse
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114199
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Il souffrait d’une perte de sa dentition maxillaire partielle et portait une prothèse dentaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001903_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Elle soutient que : - le centre hospitalier universitaire de Caen a commis une faute engageant sa responsabilité en appliquant une manipulation de sa prothèse dentaire haute ayant pour conséquence d'arracher
Source officielle2ème Chambre
67097e1906866c0645d4b853
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L’expertise diligentée le 20 juin 1990 concluait à un préjudice de souffrances endurées de 3 sur une échelle comprise entre 1 et 7 et à la necessité de renouveler la prothèse dentaire avec une fréquence
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200858
28 mai 2015
28 mai 2015
Toutefois, un avenant a été signé au 1er janvier 2006, modifiant les garanties relatives aux prothèses dentaires (hausse des remboursements de 300 % du tarif de la sécurité sociale à 400% et hausse du
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00277
19 mars 2013
19 mars 2013
X... et Y...ont déposé le 3 septembre 1993, en copropriété, un brevet français intitulé « prothèse dentaire et matériau pour sa réalisation » qui a été publié sous le n° 2 709 413 ; qu'après que MM.
Source officiellesoc
6137225bcd580146773fc471
30 mars 1995
30 mars 1995
ou d'actes d'orthopédie dento-faciale ; que, pour refuser la prise en charge par la caisse d'une prothèse dentaire envisagée pour Mme Y..., le Tribunal a énoncé que des soins, notamment la pose d'une
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2725760-2995913
19 mai 2009
19 mai 2009
Il se plaignait du rejet par les autorités de sa demande de gratuité d’une prothèse dentaire alors qu'il était en détention.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02483_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il soutient que : - la décision est insuffisamment motivée ; - son projet professionnel en tant qu'auxiliaire de prothèse dentaire est préparé et adapté à sa situation et la formation sollicitée est
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0216JUD000707802
16 février 2010
16 février 2010
l'aide des fonds de l'institution, veuillez noter que : Tel que je vous ai indiqué dans les autres réponses à vos requêtes ayant le même objet, le coût des prothèses dentaires n'est pas couvert
Source officielleChambre civile
63b6772ba853827c9026d0c7
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A cet égard, il y a lieu : - à titre liminaire, de rappeler que le Docteur [O] a procédé à la pose de trois prothèses dentaires correspondant aux dents N° 25, 26 et 27, sachant : * que sur les trois
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2401426_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
méconnu les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile car il vit en France depuis 2020 et travaille dans le domaine de la fabrication de prothèse
Source officielleciv1
607940e29ba5988459c3f7ee
18 juin 1970
18 juin 1970
A VERSER AU DOCTEUR X..., CHIRURGIEN-DENTISTE, UNE SOMME DE 27000 FRANCS POUR DES TRAVAUX DE PROTHESE DENTAIRE, LA COUR D'APPEL DECLARE QUE LE MONTANT DE CES HONORAIRES ETAIT JUSTIFIE " TANT PAR LA NATURE
Source officiellesoc
61372200cd580146773f9634
16 décembre 1993
16 décembre 1993
de la caisse primaire d'assurance maladie lui refusant, après mise en oeuvre de l'expertise médicale prévue à l'article L.141-1 du Code de la sécurité sociale, la prise en charge d'un appareil de prothèse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203698_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Ces dispositions exonèrent de taxe sur la valeur ajoutée la fourniture de prothèses dentaires par les dentistes et les prothésistes. 8.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd89364
8 octobre 2007
8 octobre 2007
La salariée réclame des dommages-intérêts complémentaires relatifs à la pose de prothèses dentaires dans le cadre d'un accident du travail, ainsi qu'au prélèvement des cotisations IRCANTEC par l'employeur
Source officiellePage 7 sur 472