en présence des parties ou celles-ci dûment convoquées, les entendre en leurs observations et répondre à leurs dires, DISONS qu’en cas de nécessité de travaux urgents l’expert devra remettre un pré-rapport

G... « un rapport de la brigade criminelle de Versailles pouvant intéresser une procédure ouverte à votre cabinet » ; qu'y était joint un rapport relatant succinctement les conditions de la mort de Sabir

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport, et Madame Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère.

La CPAM de Vaucluse estime que Madame [N] [W] ne rapporte pas suffisamment la preuve qu’elle se trouvait dans l’incapacité physique d’exercer une activité salariée quelconque.

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marion PRIMEVERT, conseillère, chargée du rapport

respectées et le principe du contradictoire assuré ; que le tribunal de grande instance de Toulon, par jugement du 16 octobre 2000, a désigné le docteur B... en qualité d'expert ; que celui-ci, dans un rapport

[D] se plaint d’avoir été tenu dans l’ignorance d’un second rapport de M.

Le rapport rendu par l’expert, Monsieur [Z] [O], le 04 juin 2024, fait état d’un décalage entre le premier rapport de contrôle technique et le rapport de contre-visite alors qu’aucune réparation n’a été

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport.

Elle affirme que n’est pas rapportée le défaut de conformité.

Dans son rapport du 2 novembre 2017, le cabinet Getrey Expertises rapporte les dires de M. et Mme [J] : « Au fil du temps cet escalier a pris beaucoup de jeu rendant celui-ci dangereux. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rosemberg, - les conclusions de M.

Y..., conseiller rapporteur, M.

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Janvier 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE,Conseillère,chargée du rapport

Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport.

Madame Anne DUBOIS, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marion PRIMEVERT, conseillère, chargée du rapport