Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723eacd5801467740fd99
28 janvier 2003
28 janvier 2003
syndicat Intercommunal de Saint-Offenge à payer à Mme X... la somme d'un franc à titre de dommages-intérêts, en réparation du préjudice causé à l'intéressée par les nuisances sonores provoquées par la salle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302714_20240207
7 février 2024
7 février 2024
l'Oise demande au tribunal d'annuler le marché de travaux relatif au lot n°8 conclu entre la commune de Bailleul-sur-Thérain et la société BSV Energie et portant sur la rénovation énergétique de la salle
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602269_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
autres recettes habituelles de la commune et les montants associés, dont la dotation globale de fonctionnement, et les recettes provenant des éoliennes ; 7°) l’ensemble des factures de rénovation de la salle
Source officielle3ème chambre
DTA_2103888_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la société OTEIS à lui verser la somme de 139 827,99 euros TTC en réparation des désordres affectant la pompe à chaleur du bâtiment accueillant les salles
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507534_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
juge des référés, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de Sathonay-Village de faire droit à sa demande de mise à disposition de la salle
Source officielleciv3
61372689cd5801467742658e
6 novembre 2007
6 novembre 2007
l'acte constitutif de l'association syndicale libre avait écarté délibérément le statut de la copropriété et relevé qu'un régime de propriété spécifique avait été déterminé pour un bâtiment dénommé salle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302713_20240207
7 février 2024
7 février 2024
demande au tribunal d'annuler le marché de travaux relatif au lot n°4 conclu entre la commune de Bailleul-sur-Thérain et la société Fenêtres de Picardie et portant sur la rénovation énergétique de la salle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00934_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
des fêtes alors que l'emplacement réservé n° 13, qui lui est contigu, est lui aussi institué pour une salle des fêtes, que la commune dispose de nombreux équipements et que l'intention de la commune de
Source officiellesoc
6079b1769ba5988459c52380
10 octobre 1995
10 octobre 1995
X... a été engagé, d'abord, en qualité de conseiller artistique pour les émissions " Les après-midi de l'A 2 " et " Salles des fêtes ", puis, à partir du 2 septembre 1982, comme journaliste pour les émissions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301877_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
regardé comme demandant au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 7 novembre 2022 par la commune de Guerting, d'un montant de 125 euros correspondant au solde de la location de la salle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508188_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Avocat (Me Juge), demandent au tribunal : - d’arrêter le solde du décompte du marché du 20 juin 2019 qui les lie à la commune de Sathonay Village relatif aux travaux de rénovation et d’extension de la salle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302712_20240207
7 février 2024
7 février 2024
d'annuler le marché de travaux relatif au lot n°2 conclu entre la commune de Bailleul-sur-Thérain et la société CMB (Constructions Métalliques Bosquelloises) et portant sur la rénovation énergétique de la salle
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303292_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
d'annuler le titre exécutoire émis le 3 octobre 2023 par le service de gestion comptable de Mâcon et amendes pour une montant de 2 545 euros correspondant à une créance portant sur la location de la salle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329838_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
La présente requête tend à l'annulation de la mesure par laquelle la présidence de la République a organisé une cérémonie au sein de la salle des fêtes du Palais de l'Elysée le 7 décembre 2023 dans le
Source officielle1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008144942
4 décembre 2002
4 décembre 2002
X... fait valoir que le marché de construction de la salle des fêtes aurait été attribué dans des conditions irrégulières, il résulte de l'instruction que le coût final dudit marché est resté en deçà de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205827_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une nouvelle expertise afin de dire si les travaux de démolition de son ancienne mairie et de sa salle
Source officielleAvis
CADA:20160712
17 mars 2016
17 mars 2016
son ordre de mission ; b) sa facture, avec le montant de sa prestation et le destinataire de la facture ; c) le procès-verbal établi par ses soins, ou son constat ; 2) s'agissant des travaux de la salle
Source officiellesoc
6137230fcd58014677404e5d
10 février 1998
10 février 1998
Bruno X..., demeurant 19, Salle des Fêtes, 54960 Mercy-Le-Bas, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1997, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2329402_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
droits de l'Homme, représenté par Me Ogier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la " décision par laquelle la présidence de la République a autorisé la tenue d'un rite culturelle à l'occasion de la fête
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209589_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
par Me Trennec, demande au tribunal d’annuler la délibération n°02/09/2022 du 20 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Saint-Siméon a révisé le prix du chauffage pour la location de la salle
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