Meyrignac ; - et les conclusions de M. Philipbert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

été signifiées le 2 septembre 2024; Qu'il convient en conséquence de constater la tardiveté des conclusions en réponse de M.

Sur la tardiveté des conclusions dirigées contre l’arrêté du 21 novembre 2025 portant admission à la retraite de la requérante et par suite radiation des cadres : 2.

peut pas écarter des débats, pour cause de tardiveté, les conclusions signifiées le jour de la clôture des débats sans préciser les circonstances particulières ayant empêché le respect de la contradiction

Le conseiller de la mise en état a soulevé la possible tardiveté des conclusions de l'intimé au regard des dispositions de l'article 909 du code de procédure civile.

été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de la tardiveté

Il soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - les décisions contestées sont illégales.

Par avis de renvoi en conférence du président de la chambre du 17 mai 2024, l'irrecevabilité des conclusions de l'intimé a été soulevée d'office en raison de leur tardiveté.

sous les références des deux instances jointes, tendant à : JUGER n'y avoir lieu à une quelconque caducité ou irrecevabilité pour tardiveté des conclusions de l'intimé dans le dossier RG n° 21/01059

demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Prolarge soutient que la cour administrative d'appel de Marseille a : - commis une erreur de droit en rejetant comme irrecevables pour tardiveté

demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque, la société Seateam aviation soutient que la cour administrative d'appel de Marseille a : - commis une erreur de droit en rejetant comme irrecevables pour tardiveté

a soulevé d'office plusieurs moyens d'irrecevabilité tenant à la tardiveté des conclusions présentées, au fait que les propositions et demandes des caisses d'assurance maladie ne sauraient constituer

Par conclusions notifiées le 3 juillet 2025, M.

Sur la recevabilité des conclusions indemnitaires : 2.

dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, les parties ont été informées que le tribunal était susceptible de fonder sa décision sur un moyen relevé d'office, tiré de la tardiveté

.; Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 30 janvier 2004 qui a constaté la tardiveté des conclusions déposées par Mme X... et a déclaré celle-ci irrecevable à conclure ; Vu la requête

elle estime avoir droit, majoré des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts ; que par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Caen a rejeté comme irrecevables pour tardiveté

a informé les parties, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement à intervenir était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office, tiré de la tardiveté