ont été accomplies ; que l'allégation de l'accusé selon laquelle le témoin Quemener, dans sa déposition orale à l'audience, aurait rapporté des propos que lui aurait tenus le témoin X...

terme de ce sursis, le ministère public et les parties, la défense ayant eu la parole en dernier, n'ont formulé aucune observation, ce dont il se déduit qu'ils ont tacitement renoncé à l'audition du témoin

conséquence de droit des déclarations des parties , de l'absence ou du refus de répondre de l'une d'elles et en faire état comme équivalent à un commencement de preuve par écrit RAPPELLE que les témoins

toute conséquence de droit des déclarations des parties , de l’absence ou du refus de répondre de l’une d’elles et en faire état comme équivalent à un commencement de preuve par écrit RAPPELLE que les témoins

Ouslati et pour faire comparaître d’office tous les témoins défaillants.

a été passé outre aux débats" ; Que les prévenus, qui ont ainsi renoncé implicitement à l'audition des témoins défaillants, ne sauraient se prévaloir de la prétendue irrégularité dénoncée au moyen,

    Dans ce contexte, la requérante se vit adresser, le 25 mai 1994, une convocation à témoin.

à charge avec lesquels il n'a, à aucun stade de la procédure, été confronté ; qu'il ne peut être porté atteinte à ce droit qu'en cas d'impossibilité absolue de convoquer le témoin ou de le faire entendre

Les témoins cités par le requérant ne se présentèrent pas.

        A l'audience du 16 juin, le Président déclara qu'il ne serait pas statué sur le sort des témoins défaillants avant le jour prévu pour leur audition.

Dans ce contexte, la requérante se vit adresser, le 25 mai 1994, une convocation à témoin.

l’instant, des déclarations du témoin M.

il s’opposait à la projection d’une vidéo-conférence   ; 10) l’arrêt du 18 décembre 2003 rendu sur conclusion d’un co-accusé sur la problématique des témoins défaillants et des témoins à réentendre

propres de l'officier de police judiciaire chargé de l'enquête ; qu'en outre, les agents de police judiciaire ont notamment pour mission d'assurer l'exécution : 1°) Des mesures de contrainte contre les témoins

    arrêt du 18 décembre 2003 sur l’audition des témoins défaillants et des témoins à réentendre à la demande des parties civiles   ; xi.

Elle avait également relevé que les conclusions déposées par la défense ne soutenaient pas que l'accusé n'avait jamais été confronté aux deux témoins défaillants.

  Il se réfère enfin à la possibilité qu'aurait eue le requérant de solliciter des remplacements plus rapides et de demander au juge qu'il sanctionne le témoin défaillant et en ordonne l'audition

Elle avait également relevé que les conclusions déposées par la défense ne soutenaient pas que l’accusé n’avait jamais été confronté aux deux témoins défaillants. 26.

  Une audition de témoins devait se tenir le 19 novembre 1985, mais le conseil de la requérante tomba malade.