; -– l’urne ne semblait pas conforme, sa fente étant simplement recouverte par un livre ; – les portes du bureau de vote n’ont pas été fermées après la clôture du scrutin ; – il a été demandé à

Aussi convient-il d'infirmer le jugement en ce qu'il a ordonné directement le placement de l'urne funéraire contenant les cendres de Mme [X] [M] dans le caveau de la famille [M], au cimetière du Mesnil

de la transformation et de la fonction publique, ministre de l'intérieur et des outre-mer) d'organiser de nouvelles élections, soit par vote électronique durant une semaine entière, soit par vote à l'urne

d'organiser de nouvelles élections dans des conditions susceptibles de permettre la garantie de la sincérité des opérations électorales soit par vote électronique durant une semaine entière soit par vote à l'urne

ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'A L'ISSUE DES OPERATIONS DE VOTE, L'URNE

Le tombeau peut accueillir au moins huit autres urnes.

de la transformation et de la fonction publique, et ministre de l'intérieur et des outre-mer) d'organiser de nouvelles élections soit par vote électronique durant une semaine entière soit par vote à l'urne

fils d'un haut responsable du FLN, qui l'accusait de tortures et d'assassinat, ceci dans des conditions empêchant toute réplique et toute discussion publique avant que les électeurs ne se rendent aux urnes

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la circonstance que le président du bureau de vote de Cuguen a remis la deuxième clé de l'urne à un assesseur qui n'avait pas été tiré au sort, si

Salesse, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le grief tiré de ce que le nombre des enveloppes trouvées dans l'urne excédait d'une unité celui

II. - Toutefois, un arrêté des ministres intéressés et du ministre chargé de la fonction publique peut prévoir, par dérogation au I, que les opérations de vote se déroulent au moyen du vote à l'urne, à

de la transformation et de la fonction publique, et ministre de l'intérieur et des outre-mer) d'organiser de nouvelles élections soit par vote électronique durant une semaine entière soit par vote à l'urne

qui leur seront respectivement remises ; - soit pour rechercher un columbarium susceptible de procurer une alvéole permettant d'accueillir l'urne funéraire dans laquelle seront recueillies les cendres

demandant au tribunal d’annuler la décision du 19 avril 2023 par laquelle le conseiller municipal délégué à l’administration générale de la commune de Vitrolles a rejeté leur demande d’exhumation de l’urne

B... demande au juge des référés d’approuver sa demande afin que l’urne funéraire de sa mère, décédée le 2 mars 2026, soit scellée sur la tombe de ses grands-parents à la suite de la cérémonie organisée

Olson, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article L. 63 du code électoral : "L'urne électorale est transparente

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du maire de la commune de Vouhé refusant d'autoriser le scellement de l'urne de sa mère, Mme C E, sur la concession familiale ; 2°) d'enjoindre

A B demande au tribunal l'autorisation d'ouvrir la sépulture de son père afin de récupérer l'urne funéraire ainsi que l'autorisation de récupérer certains objets personnels.