ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, DECLARE LE CYCLOMOTORISTE SEUL RESPONSABLE DE L'ACCIDENT, ALORS QUE L'ARTICLE R 218 DU CODE DE LA ROUTE

Il soutient que : - la juridiction administrative n'est pas compétente pour connaître du moyen tiré de l'imputabilité d'une infraction à un usager de la route ; - le second moyen de la requête invoqué

relative à l'assurance obligatoire des véhicules à moteur ou à la réglementation du transport des marchandises dangereuses par route compromettent la sécurité ou le droit à réparation des usagers de la

outre, l'arrêté précise les circonstances de l'interpellation du requérant, ainsi que le fait qu'il conduisait en état d'ivresse manifeste et présentait un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers

X... et un ensemble routier de la société Sotrav (la Sotrav) qui manoeuvrait pour reculer sur un chemin ; que M.

QUI AVAIT EFFECTUE UN DEPASSEMENT MALGRE UNE INTERDICTION ET SANS SIGNALER SA MANOEUVRE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET, APRES AVOIR RELEVE QUE LA SIGNALISATION N'ETAIT PAS, EN FAIT, RESPECTEE PAR LES USAGERS

adoptée par l'intéressé a mis en danger les autres usagers de la route et les a exposés à un risque de mort ou de blessures ; Attendu qu'en prononçant par ces motifs, exempts d'insuffisance comme de

PRECAUTION SUFFISANTE SON CHANGEMENT DE DIRECTION VERS LA GAUCHE, IL N'APPARAIT PAS QUE CE MOUVEMENT AIT ETE IMPREVISIBLE ET INEVITABLE POUR L'AUTOMOBILISTE, QUI DEVAIT NORMALEMENT PREVOIR, POUR UN USAGER

DERNIER, EN PROPOSANT UN REGLEMENT AMIABLE ET EN VERSANT UNE SOMME D'ARGENT A TITRE PROVISIONNEL, DE S'ETRE CONTREDIT, EN SITUANT, A LA SUITE D'UN PREMIER CHOC ENTRE LA VOITURE DE MAS ET CELLE D'UN AUTRE USAGER

conduire pour une durée de 15 jours et, d'autre part, que cet acte est motivé puisqu'il indique que la vitesse excessive de 133 kms/h constitue un danger particulièrement grave et immédiat pour les usagers

A soutient que : - les faits se sont produits lors d'une battue administrative, dont la sécurité n'avait pas été assurée pour les usagers de la route.

Le 14 mai 2008 vous avez gravement mis en danger votre intégrité physique, ainsi que celle des usagers de la route.

Cette circonstance était de nature à faire regarder le conducteur comme représentant un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route et pour lui-même.

Elle précise également que cette infraction justifie, en raison du danger grave et immédiat que représente le conducteur en infraction pour la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels passagers

sécurité des usagers de la route et pour lui-même.

Elle énonce que l'intéressé représente un danger grave et immédiat pour les autres usagers de la route, ses éventuels passagers et lui-même.

services de gendarmerie, qu'il a été reconnu comme circulant sous l'emprise de stupéfiants à la suite de ce contrôle et qu'il représente un danger grave et immédiat pour sa sécurité et celle des autres usagers

L'ANNULATION D'UN ARRETE DU MAIRE DE BRESSOLS EN DATE DU 5 FEVRIER 1973, ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LA DECISION ATTAQUEE ; VU LE CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE ; VU LE CODE DE LA ROUTE