Il résulte des termes de la contrainte en litige que la CAF de la Loire-Atlantique a notifié un indu d’ALF à la requérante et à M. A...

- L'IRSEA-ARRCO souligne que l'expert a validé pour l'essentiel le mode de calcul de la retraite complémentaire ARRCO servie à M.

X..., administrateur de la société Sud-Est nettoyage service (la société), et M.

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Oran (Algérie

de Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne en date du 24 mars 2016 portant obligation de quitter le territoire français pris à l'encontre de Monsieur Ahmed X..., né le 15 juillet 1988 à MOSTAGANEM, Algérie

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 342 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE NOTAMMENT DE CE TEXTE, QUE LES PERIODES PENDANT LESQUELLES L'ASSURE A ETE PRESENT SOUS LES DRAPEAUX POUR SON SERVICE

Z..., contremaître du service de nettoiement, supérieur hiérarchique de M.

[X] [D], né le 28 septembre 1992 à [Localité 3] (Algérie) est de nationalité algérienne.

militaires des services accomplis dans les groupes mobiles de sécurité (formations supplétives) et à la validation pour la retraite des périodes de captivité subies en Algérie par des personnels de nationalité

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 23 septembre 2008), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er févier 2001 au 31 mai 2003, l'URSSAF de la Meuse a annulé une partie de l'allégement

Del X... ayant justifié de la validation de 5 trimestres d'équivalence dans l'armée et du rachat de 8 trimestres auprès de la caisse de mutualité sociale agricole, la caisse régionale d'assurance maladie

vue de cette reconnaissance ; qu'en se fondant sur la reconnaissance de l'existence d'une UES entre les sociétés E-gee, Ever Team et Ever Ezida à la date de la requête introductive d'instance pour valider

ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA LOI FRANCAISE DU 21 DECEMBRE 1963 A IMPOSE A LA CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS (CNBF) L'OBLIGATION DE FAIRE L'AVANCE AUX AVOCATS FRANCAIS RAPATRIES D'ALGERIE

Le même jour, l'avocat de Mme B a adressé un courriel aux services de l'ANEF pour demander la résolution du problème, lesquels ont répondu en donnant la liste des visas ne nécessitant pas de validation

X... qui habite en Algérie et contestait une décision de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Rhône-Alpes (la caisse), avait demandé à bénéficier de l'aide juridictionnelle pour

[U] produit l'attestation d'hébergement de sa mère, Mme [V] ainsi que son passeport algérien valide.

. - | LIQUIDATION - SERVICES PRIS EN COMPTE - SERVICES ACCOMPLIS EN QUALITE D'AGENT NON TITULAIRE - POSSIBILITE DE VALIDATION - AGENTS TEMPORAIRES OCCASIONNELS DE LA POLICE D'ETAT EN ALGERIE.

811-17 du code de justice administrative ; elle risque de se voir placer en rétention administrative ou assigné à résidence à des fins d'exécution de la mesure d'éloignement ; son éloignement vers l'Algérie

Il ajoute qu'avec l'aide de la Meomie il a déposé une demande au consulat d'Algérie afin de disposer d'un passeport car il aspire à retourner en Algérie.

, vit chez sa soeur à [Localité 2] (94) et est prêt à retourner en Algérie par ses propres moyens ; - l'absence de perspectives d'éloignement vers l'Algérie compte tenu de la crise diplomatique entre