et surprise » ; qu'en statuant ainsi la cour d'appel a méconnu l'article 388 du code de procédure pénale et l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 3°/ que la violence, la contrainte

Olivier contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE rendu le 3 mars 1989 en matière correctionnelle qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'attentat à la pudeur sans violence ni contrainte

d'une part, par les réponses affirmatives de la Cour et du jury à la question n° 1, X..., épouse Z... a été déclarée coupable d'avoir à Toulouse, le 2 janvier 1997, commis sur la personne de Y..., par violence

répondre était rédigée en ces termes : "l'accusé X... est-il coupable d'avoir à Angers, le 15 mars 1994 et en tout cas dans le département du Maine-et-Loire et depuis moins de dix ans, commis par violence

dénégations de Y... et de l'absence de constatations médico-légales et de témoignage direct ; " alors, d'une part, que le viol suppose, pour être constitué, un acte de pénétration sexuelle par violence

Code pénal, 167, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré y avoir charges suffisantes contre Johann X... d'avoir, par violence

Jean-Yves X... restait à côté de lui pendant une minute, puis se levait, faisait sa toilette et partait se coucher ; "alors que constitue une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence

(arrêt page 5) ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que Claude X... plaide la relaxe au motif, d'une part, qu'il n'y aurait eu ni violences ni contrainte ni surprise, d'autre part, que la victime

X... avait plusieurs fois pénétré sexuellement Christelle Y... alors qu'elle avait douze-treize ans, et qu'il lui avait "bloqué les mains", sans caractériser autrement la violence ou la contrainte qui

quinze ans comme étant née le 7 février 1971 ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article 332 du Code pénal qu'un acte de pénétration sexuelle ne constitue un viol que s'il a été commis par violence

autorité, se borne à réfuter ses dénégations, et à affirmer que son emploi du temps le 6 janvier 2000 n'est pas incompatible avec les accusations de X..., sans caractériser par ailleurs l'élément de violence

physique et surtout morale exercée sur elle la soirée durant par son futur employeur, dans une situation crée et orchestrée par lui ; "alors, d'une part, que le viol nécessite un acte commis par violence

, violence, menace ou surprise sur la personne de Céline Y..., mineure de 15 ans, par personne ayant autorité et de l'avoir condamné à la peine de huit ans d'emprisonnement et à payer à Céline Y... et

(cf. arrêt attaqué, page 8, 8ème attendu) ; que "X... ne saurait, simplement, se disculper en arguant du fait qu'il n'a commis aucune violence ou contrainte (; qu') en effet, l'adolescente précise que

S... coupable des faits d'agression sexuelle, en répression, de l'avoir condamné à une peine d'emprisonnement de 8 ans et d'avoir prononcé sur les intérêts civils, alors : « 1°/ que la violence, la contrainte

l'argent (...); qu'au vu de ce qui précède, il existe des charges suffisantes à l'encontre de X... d'avoir commis courant 1994 et 1995 des actes de pénétration sexuelle et d'agression sexuelle avec violence

de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant la cour d'assises du département de la Seine-Saint-Denis sous la prévention d'avoir commis un acte de pénétration sexuelle par violence

JEAN-CLAUDE DU CHEF D'ATTENTAT A LA PUDEUR AVEC VIOLENCE ET CONTRAINTE ET COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE UNE INCAPACITE TOTALE DE TRAVAIL PERSONNEL PENDANT PLUS DE HUIT JOURS, S'EST DECLAREE