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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
65a23d2b7ca18b0008e58272
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Adresse 1] Représentant : Me Serge DESMOTS de la SELEURL SERGE DESMOTS AVOCAT, avocat au barreau de NIMES INTIME LE DOUZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Leila
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ff39c7303a1b38839f7d29
15 avril 2025
15 avril 2025
Michel SORIANO, Conseiller, Mme Leila REMILI, Conseillère, GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a7815e8121050008662d72
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO
Source officielle5ème chambre sociale PH
6538b3e17ffc2c8318ee0067
24 octobre 2023
24 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68f1d5ba0b565ec7590f7be7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ADISTA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Leila HAMZAOUI de l'AARPI Studio Avocats substitué par Me BENMANSOUR
Source officielle2ème chambre section A
68fb978211af6ba0065f3dfa
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Georges GAIDON, Président de chambre Virginie HUET, Conseillère Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffière, lors des
Source officielle11ème chambre
DTA_2304372_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
I E, né le 27 juin 2003, a déposé sa demande de visa d'entrée et de long séjour le 16 novembre 2022 alors qu'il avait atteint l'âge de 19 ans et cinq mois.
Source officielle10ème chambre
DTA_2206507_20230210
10 février 2023
10 février 2023
pour justifier de son identité, deux séries de documents d'état civil distincts, au titre desquels figurent, d'une part, un acte de notoriété homologué par ordonnance du tribunal de paix de Kinshasa/Lemba
Source officielle10ème chambre
DTA_2207205_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il appartient alors au juge, après avoir mis à même l'auteur du recours de présenter ses observations sur la substitution ainsi sollicitée, de rechercher si un tel motif est de nature à fonder légalement
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01404_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B représente une menace pour l'ordre public alors que l'intéressé a été condamné le 29 juin 2022 par le tribunal correctionnel de Rennes à un stage de responsabilisation pour avoir commis des violences
Source officielle9ème chambre
DTA_2309371_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Pour justifier du lien familial qui les unit, les requérants ont produit un jugement supplétif d'acte de naissance n° R.C.G. 3499 rendu le 20 janvier 2020, par le tribunal de paix de I/Lemba, en faveur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501127_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., compatriote en situation irrégulière, qui était alors son époux et dont elle est aujourd’hui divorcée. De leur union sont nés trois enfants, E...
Source officielle2ème chambre
DTA_2301445_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
D B, représenté par Me Lebar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 avril 2023 par laquelle le ministre du travail du plein emploi et de l'insertion a retiré la décision implicite de
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9cda31367c908eb6ff
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00888
13 juin 2018
13 juin 2018
grave ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que la mise à pied conservatoire ne constituait pas une sanction disciplinaire alors
Source officielle10ème chambre
DTA_2114764_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 752-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors applicable, recodifié aux articles L. 561-2 et suivants du même code : " I.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210138
1 mars 2018
1 mars 2018
, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cristec Vipla SL, société de droit espagnol, dont le siège est Poligono Industrial, Camp Long, C/ Marinada 10-12, 25600 Balaguer Lleida
Source officielle5ème chambre sociale PH
6864c05b17fdd29c296517a0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ff39c7303a1b38839f7d23
15 avril 2025
15 avril 2025
Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre Sociale
65c32df211f78b0008e3e305
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Il sera alloué à M.
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