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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306573_20230810
10 août 2023
10 août 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306608_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204190_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Amar-Cid, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6260f93a6d9e13277d6e38c8
20 avril 2022
20 avril 2022
Les consorts [S] et la société Cohen Amir Aslani ont relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 21 décembre 2018.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412909_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Il fait valoir qu’il a donné instruction à l’ambassade de France à Amman de délivrer le visa sollicité.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200668
25 mars 2010
25 mars 2010
à l'occasion d'un spot publicitaire notamment diffusé au milieu d'une émission diffusé par FRANCE 3 intitulée « Côtés Jardins » et uniquement consacrée aux jardiniers amateurs constitue incontestablement
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000008252742
21 juillet 2006
21 juillet 2006
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions par lesquelles la Fédération française de football a arrêté le résultat du match du championnat de France amateur
Source officielleChambre sociale
6162603a8672d229b881639b
31 octobre 2013
31 octobre 2013
La société AMBRE débute son exploitation le 1er mars 2006. La gestion de la société destinée à l'exploitation d'un complexe de balnéothérapie est confiée à Monsieur [N] [Y].
Source officielleRéférés Cabinet 2
67f6bda2a9d5adc26061fd37
9 avril 2025
9 avril 2025
AMAL dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE : La SCI AMAL est copropriétaire des lots 5 et 22 de l’ensemble
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02644_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
incendie (température de résistance au feu d’environ 180 °C) ; les manquements formulés par le SDIS de la Gironde ne sont pas en lien direct et certain avec l’accident survenu ; s’il avait bien été amarré
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101319
5 novembre 2014
5 novembre 2014
Y...) avait fait l'objet ; AUX MOTIFS QUE, le 5 septembre 2013 aux environs de minuit, les services de police en contrôle transfrontalier sur la commune de Briançon avaient interpellé X se disant Amir
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008024829
25 février 2002
25 février 2002
Amor X..., demeurant ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401614_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, l’association de moyens d’assurance de personnes (AMAP) venant aux droits de l’association de moyens d’assurances (AMA) demande
Source officielleciv3
613721b8cd580146773f67c4
17 juin 1992
17 juin 1992
Skirring), dont le siège social est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 28 mars 1990 et le 21 février 1990 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre section A), au profit : 1°) de la société Aman
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005349_20230221
21 février 2023
21 février 2023
demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation minimum de cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Saint-Amans
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02874_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de moyens assurance de personnes (AMAP), venant aux droits du groupement d'intérêt économique (GIE) Humanis assurance de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2413220_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La SAS Amir a acquis le 5 août 2022 une parcelle de terrain à bâtir située chemin Joseph Lapierre, sur la commune du Teil.
Source officielleciv3
60794c949ba5988459c46253
11 mai 1995
11 mai 1995
que la Caisse mutuelle de réassurance agricole du Finistère et des Côtes-du-Nord, aux droits de laquelle se trouve la société civile immobilière des Assurances mutuelles agricoles de Landerneau (SCI AMAL
Source officiellecr
613726a7cd580146774276fc
20 septembre 2005
20 septembre 2005
aucun repli et était donc exposé à un risque particulièrement grave puisqu'il se trouvait bloqué entre la rambarde et les infrastructures de la timonerie ; Frédéric Y... fait valoir que l'usage est d'amarrer
Source officiellecr
613726a9cd580146774277c4
9 janvier 2007
9 janvier 2007
retirant les résidus de colle et les copeaux de bois qui s'y trouvaient, alors que la fraise était en marche, sa main a été happée et quatre de ses doigts ainsi qu'une partie de la paume sectionnés ; qu' Amar
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